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Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mai 2022, l'ONIAM, représenté par Me Sylvie Welsch, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du centre hospitalier de Laon et de la SHAM ; 2°) de

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00817_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 17 janvier 2022, la SCI Réservoir, représentée par la SCP Welsch-Kessler et Associés, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de

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CAA

3ème Chambre

DCA_21NT00333_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

Par un mémoire enregistré le 10 avril 2022, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, conclut au rejet des conclusions de Mme A.

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CAA

4ème Chambre

DCA_20VE00225_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 17 janvier et 20 mars 2020 et le 7 novembre 2021, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01840_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2023, M. et Mme B, représentés par Me Welsch, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA00401_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 22 mars 2023, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme D la somme de 2 000 euros au titre de l'article

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CAA

4ème Chambre

DCA_18VE04291_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 avril 2019, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, avocat, conclut au rejet de la requête, et à titre subsidiaire, à ce que la réparation du dommage mise à la charge

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00559_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

A, représenté par Me Welsch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour temporaire portant la

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA04934_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

Par des mémoires enregistrés le 8 avril 2022, le 3 juin 2022 et le 15 juin 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux et des infections nosocomiales (ONIAM) représenté par Me Welsch

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA04983_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01014_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

C un mémoire en défense enregistré le 11 juin 2021, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté C Me Welsch, conclut

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00150_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 13 mars et 25 juillet 2024, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, à ce qu'une expertise

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA00424_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2024, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 novembre 2023 du tribunal administratif

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA04960_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 21 juillet 2024, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Welsch

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00441_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 20 mars 2025, l’ONIAM, représenté par la SCP UGGC Avocats agissant par Me Welsch, conclut ; 1°) au rejet de la requête ; 2°) subsidiairement, à ce qu’une expertise

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01950_20221102

Admin. Appel

2 novembre 2022

mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2021, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Sylvie Welsch

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01149_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

Par un mémoire enregistré le 9 juillet 2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Welsch, conclut

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02591_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

Par un mémoire, enregistré le 3 novembre 2020, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Welsch, conclut au rejet

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8ème chambre

DCA_22PA00371_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 9 avril 2022, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, conclut au rejet de la requête en tant qu'elle est dirigée contre l'ONIAM.

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA02525_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 13 mars 2023, l'ONIAM représentée par Me Welsch, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

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