AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Wescho, société à responsabilité limitée dont le siège est zone industrielle

Wesley, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 4 août 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'extorsion par violence, menace ou contrainte de

Selon l'arrêt attaqué (Agen, 7 mai 2024) et les productions, Mme [D] a été engagée en qualité de banquier privé D le 5 mai 2014 par la société CA Indosuez Private Banking, devenue CA Indosuez Wealth, puis

versera à Me Welsch une somme de 800 euros en application des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Welsh de la somme de 800 euros.

A..., représenté par Me Welsch, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police

] 2000 à CASTRES (81) La Gatarié Haute [Adresse 4] intervenant volontaire Représentés par Me [L] [X], avocat au barreau de PARIS, toque : R019 DÉFENDERESSE À LA SAISINE SA CA INDOSUEZ WEALTH

[Adresse 2], 2°/ Mme [B] [N], domiciliée [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 28 mai 2014 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), dans le litige les opposant à la société BNP Paribas Wealth

ont formé le pourvoi n° F 19-14.318 contre l'arrêt rendu le 14 février 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-9), dans le litige les opposant à la société CFM Indosuez Wealth

LA COUR Faits, procédure Marc X... et Maud Y... ont vécu ensemble de 2005 à 2008 et ont eu un garçon, Wesley, né le 7 janvier 2006.

dans un délai d'un mois à compter de la déclaration, un mémoire contenant cet énoncé ; Attendu que selon déclaration orale du 24 novembre 2000 l'Union des syndicats CGT représentée par Mlle Van Wersch-Cot

Frédéric A..., agissant pour le compte de son fils mineur Yanis, petit-fils, 5 000 euros au titre de son préjudice moral - à Mme Marie-Caroline Z..., agissant pour le compte de son fils mineur Wesley

A..., agissant en qualité de responsable légal de Mehran A..., mineur, représenté par Me Welsch, demande à la juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par un acte notarié du 9 juin 2010, la société BNP Paribas Wealth Management, aux droits

Par lettre recommandée envoyée le 3 juin 2020 la société Welsch & Cie a mis en demeure la société Dental Elite de lui restituer les sommes versées.

à la charge de l’Etat le versement à Me Welsch de la somme de 1000 euros.

Indosuez Wealth France et la condamne à payer à MM.

B..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par un acte notarié du 9 juin 2010, la société BNP Paribas Wealth Management, aux droits de