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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00883_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Chassagne, rapporteur public ; - et les observations de Me Grisoni, pour la SCP Jean-Jacques Deslorieux ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02076_20230824

Admin. Appel

24 août 2023

24 août 2023

code de justice administrative, l'exécution de la décision par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône a affecté son fils A au collège de secteur, Jacques

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_20PA00652_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

La requête a été communiquée au lycée professionnel régional Jacques Prévert de Combs-la-Ville, lequel n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02510_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

30 août 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société B Jonery Architectures, l'agence F C, la mutuelle des architectes français et l'agence Jacques Maurice E ont demandé au tribunal

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02318_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SNC Parking Paixhans et de la SA Holding Saint Jacques est rejetée.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY02134_20221107

Admin. Appel

7 novembre 2022

7 novembre 2022

François-Xavier Pin, premier conseiller, pour statuer dans le cadre des 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 5)

DCA_20BX03958_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

l'ouvrage, à lui verser la somme de 713,99 euros toutes taxes comprises, au titre de l'exécution du lot n° 5 " peinture dorure " du marché de travaux d'achèvement de la restauration de l'église Saint-Jacques

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02001_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

D contre cet arrêté, ainsi que l'arrêté du 15 mars 2022 délivrant à la SCCV Port-Saint-Jacques un permis de construire modificatif.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00708_20240311

Admin. Appel

11 mars 2024

11 mars 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat et à Me Xavier Abeberry.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00722_20240311

Admin. Appel

11 mars 2024

11 mars 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat et à Me Xavier Abeberry.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00723_20240311

Admin. Appel

11 mars 2024

11 mars 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat et à Me Xavier Abeberry.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00724_20240311

Admin. Appel

11 mars 2024

11 mars 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat et à Me Xavier Abeberry.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00732_20240311

Admin. Appel

11 mars 2024

11 mars 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat et à Me Xavier Abeberry.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00737_20240311

Admin. Appel

11 mars 2024

11 mars 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat et à Me Xavier Abeberry.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00743_20240311

Admin. Appel

11 mars 2024

11 mars 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat et à Me Xavier Abeberry.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00744_20240311

Admin. Appel

11 mars 2024

11 mars 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat et à Me Xavier Abeberry.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00749_20240311

Admin. Appel

11 mars 2024

11 mars 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat et à Me Xavier Abeberry.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00750_20240311

Admin. Appel

11 mars 2024

11 mars 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat et à Me Xavier Abeberry.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00751_20240311

Admin. Appel

11 mars 2024

11 mars 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat et à Me Xavier Abeberry.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01032_20240311

Admin. Appel

11 mars 2024

11 mars 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat et à Me Xavier Abeberry.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

MONVOISIN--MORIN, Ilyann, Jacques, Xavier

SIREN 107655359Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

21/07/2026

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Créations

HELIOT, Rémy, Jacques, Xavier

SIREN 989187273Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

26/06/2026

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Immatriculations

Rousseau, Pierre Jacques Xavier

SIREN 528587900Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort

11/06/2026

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Créations

VALLE, Arthur, Jean-Jacques, Xavier

SIREN 105766471Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

09/06/2026

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Créations

DANJEAN, Xavier, Jacques, Jean-Pierre

SIREN 105254692Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

03/06/2026

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