CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Jean-Yves Tallec, président, - les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné, rapporteure publique, - et les observations de Me Ollier, représentant la Société nouvelle d'embouteillage et de filtration

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01512_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

La région Auvergne-Rhône-Alpes fait valoir que : - l'ordonnance de rejet est fondée sur un moyen d'ordre public ; - Mme A a déposé une nouvelle requête devant le tribunal administratif de Lyon contre

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02828_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de soixante jours ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Ardèche de procéder à un nouvel

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02493_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

Il soutient que : - la préfète du Rhône n'a pas procédé à l'examen de sa demande, malgré les nouveaux éléments qu'il lui a transmis sur sa situation le 12 février 2024 ; - la somme allouée au titre

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01281_20250901

Admin. Appel

1 septembre 2025

à destination duquel il pourra être éloigné d'office ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, à titre principal, de lui délivrer une autorisation provisoire, à titre subsidiaire de procéder à un nouvel

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00160_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

Aux termes de l'article L. 911-2 du code de justice administrative : " Lorsque sa décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit public () prenne à nouveau une décision après une nouvelle

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00175_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

au 1er janvier 2017 sans réorganisation immédiate, ni définition d'objectifs précis par les élus de la nouvelle communauté.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01355_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

A ainsi que l'arrêté du 29 septembre 2022 lui refusant un titre de séjour, et enjoint au préfet de la Côte-d'Or de procéder à un nouvel examen de la situation de M.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00389_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

note de service relative au calcul de cette prime, et d'enjoindre au centre hospitalier de prendre une nouvelle décision relative aux montants de prime de service qui lui sont dus.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02273_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

Elle soutient que : - le moyen tiré de l'insuffisante motivation des arrêtés préfectoraux est irrecevable pour relever d'une cause juridique nouvelle ; il n'est pas d'ordre public, de sorte que le jugement

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01264_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

B... ces nouvelles dispositions.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01913_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

La mutation de Mme A..., qui exerçait depuis quelques mois les fonctions de responsable d’un centre multi accueil petite enfance nouvellement créé, sur des postes d’éducatrice de jeunes enfants au sein

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01774_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

une décision après une nouvelle instruction, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision juridictionnelle, que cette nouvelle décision doit intervenir dans un délai

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03223_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

2408770 du 11 septembre 2024, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon a annulé l'arrêté préfectoral du 29 août 2024, enjoint au préfet du Puy-de-Dôme de procéder à un nouvel

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00334_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

L'apparition d'un nouvel épisode douloureux a justifié un nouvel arrêt de travail de M. A à compter du 22 août 2017.

Source officielle

Page 3 sur 37

← Précédent Suivant →