CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

44 résultats pour « Zago »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02499_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 septembre 2024 et le 9 juillet 2025, La société à responsabilité limitée (SARL) La Bouverie verte, représentée par Me Zago

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03720_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que l'implantation du projet est prévue au sein de la ZaCo Ouest 2 identifiée par le document d'orientation et d'objectifs du schéma de cohérence territoriale Sud Corrèze

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL21633_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

nullement de cette somme, qui présente un caractère excessif ; - pour ce qui est de sa condamnation à verser la somme de 8 436,11 euros, relative aux études et aux travaux, concernant les raccords ZAG

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01802_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Seri Ouest a conclu un compromis de vente par lequel elle s’engageait à acquérir les parcelles alors cadastrées ZB nos 119, 496 et 372, situées rue des Zig Zag

Source officielle

Page 3 sur 3

← Précédent