Selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 février 2024), par jugements des 20 février et 9 juillet 2019, la société Zig Zag, dont le gérant était M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Zip Zag, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section 3), dans le litige l'opposant à la société Zao

peine de confiscation des scellés n° 1 et 2 ; "aux motifs que, dans le cadre d'une commission rogatoire, des fonctionnaires de police se sont transportés le 30 novembre 1995 au siège de la société Zip Zag

D A ; - la SARL Zagros ne disposait pas des sommes à l'origine des rehaussements en litige ; - la méthode de reconstitution du chiffre d'affaires de la SARL Zagros à laquelle a procédé le service vérificateur

A B, représenté par Me Zago, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 9 avril 2021 par laquelle le maire de la commune de Saint-Paul-en-Forêt s'est opposé à sa déclaration préalable

DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le vendredi 10 avril 2026 clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée) 2-6 à 14 heures 00 SARL ZAO

B A, représenté par Me Zago, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 21 juillet 2023 par laquelle le maire de la commune de Bagnols-en-Forêt lui a accordé un permis d'aménager 4 lots

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2019, Mme A B, représentée par Me Zago, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté municipal n° 170/2014 du 10 février 2014 par lequel

Par un mémoire enregistré le 22 mars 2023, la SARL Imm'Extenso, représentée par Me Zago, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l'ASL la Garonette

B A, représenté par Me Zago, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligé à quitter

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2021, la société civile immobilière (SCI) Baud, prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée par Me Zago

A B et Mme C B, représentés par Me Zago, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 013 032 19 00074 en date du 21 novembre 2019 par lequel le maire d'Eguilles a délivré à la SARL Fimeco un

B C A, représenté par Me Zago, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer une carte de séjour, l'a obligé à quitter

Portalis DBWR-W-B7K-RCH7 du 21 Mai 2026 M.I 24/00001065 affaire : [Z] [C], [E] [D] épouse [C] c/ Commune D’[Localité 3] Copie exécutoire délivrée à Me Thibault POZZO DI BORGO Me Alexandre ZAGO

globale de 200.000 euros, sollicite, au titre du préjudice matériel, la réparation de la perte des rémunérations qu'il a subies, durant la période de détention, en tant que salarié et de gérant d'une Sarl Zagor

C B, représenté par Me Zago, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 2 septembre 2024 par lequel

C D, représenté par Me Zago, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 avril 2020 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Madame [V] [S] épouse [Z], demeurant [Adresse 6] et Monsieur [Y] [Z], demeurant [Adresse 6] représentés par Me Alexandre ZAGO, avocat au barreau de NICE DEFENDERESSE

chaussée pour céder le passage à deux scooters dont les phares étaient allumés ; que, s'étant engagé sur la voie de circulation, un scooter, conduit par Hono B..., qui circulait sans phare allumé et en zig-zag