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2 150 résultats pour « abandon de poste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00806_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

à cette mise en demeure, il serait procédé à sa radiation des cadres pour abandon de poste sans mise en œuvre des garanties disciplinaires.

Source officielle

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02728_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Il a également été informé qu'à défaut de répondre à cette mise en demeure, il s'exposait à une radiation pour abandon de poste.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02970_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Une mesure de radiation des cadres pour abandon de poste ne peut être régulièrement prononcée que si l'agent concerné a, préalablement à cette décision, été mis en demeure de rejoindre son poste ou de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19NC02056_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

C et a le même jour prononcé sa radiation des cadres pour l'abandon de poste constaté le 15 octobre 2002.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00206_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 14 juin 2021 par lequel le maire de la Turbie l'a radiée des cadres pour abandon

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01877_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Mme A... ne s’étant pas présentée à son poste le 18 mars 2022, par un arrêté du 21 mars 2022, le maire de Bouillargues a prononcé sa radiation des cadres pour abandon de poste.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL22284_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

une impossibilité liée à des considérations médicales et non sur une volonté de rompre unilatéralement le lien avec son employeur et ne peut donc constituer un abandon de poste ; le poste proposé d'agent

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01889_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Une mesure de radiation des cadres pour abandon de poste ne peut être régulièrement prononcée que si l'agent concerné a, préalablement à cette décision, été mis en demeure de rejoindre son poste ou de

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02531_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Elle soutient que : Sur la responsabilité du centre hospitalier : - la décision de radiation des cadres pour abandon de poste prononcée à son encontre le 23 août 2019 est illégale dès lors que :

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE03007_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Une mesure de radiation des cadres pour abandon de poste ne peut être régulièrement prononcée que si l'agent concerné a, préalablement à cette décision, été mis en demeure de rejoindre son poste ou de

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01804_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

A C pour abandon de poste faute pour ce dernier d'avoir manifesté une volonté de rompre le lien qui l'unissait au département. 8.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01141_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

La décision de radiation des cadres pour abandon de poste a ainsi, comme l'ont estimé les premiers juges, été prise en méconnaissance des principes énoncés au point 3. 5.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21375_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Par un arrêté du 24 juillet 2020, le président du conseil départemental de Vaucluse l'a radiée des cadres pour abandon de poste.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02849_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Le ministre de l'intérieur a prononcé la radiation des cadres pour abandon de poste de Mme B à compter 19 avril 2021 par une décision du 15 septembre 2021.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03184_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Sur la légalité de la radiation des cadres pour abandon de poste : 10.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL20661_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

30 décembre 2022

et de lui indiquer qu'il encourt une radiation des cadres sans procédure disciplinaire préalable constitue une condition nécessaire pour que soit caractérisée une situation d'abandon de poste, et non

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01815_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

Par un arrêté du 8 juin 2017, Mme A a été radiée des cadres à compter du 1er juin 2017 pour abandon de poste.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01439_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Par un arrêté du 4 août 2021, le président du CCAS l'a radiée des cadres pour abandon de poste.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02974_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

A pour abandon de poste. 3. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00243_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Par arrêté du 19 novembre 2021, notifié à l’intéressé le 3 janvier 2022, cette même autorité a prononcé sa radiation des cadres pour abandon de poste à compter du 25 octobre 2021.

Source officielle