CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22VE02075_20240618
18 juin 2024
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dorion, - et les conclusions A Lerooy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01773_20231221
21 décembre 2023
Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M.
3ème chambre
DCA_22TL21695_20240709
9 juillet 2024
Aux termes de l'article 1245 du code civil : " Le producteur est responsable du dommage causé par un défaut de son produit, qu'il soit ou non lié par un contrat avec la victime ".
7ème chambre
DCA_21PA06386_20221207
7 décembre 2022
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02194_20240314
14 mars 2024
Enfin, si la société Gradel soutient que le bien était devenu étranger à son activité économique, elle n'apporte pas la moindre précision ni ne produit d'élément en ce sens.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01015_20220922
22 septembre 2022
en l'absence de qualité pour agir de son président ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés.
DCA_23NT03170_20240502
2 mai 2024
5ème Chambre
DCA_23PA04150_20240524
24 mai 2024
La requête a été communiquée à la Commission de régulation de l'énergie qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_23PA04151_20240524
3ème Chambre
DCA_25VE00391_20250708
8 juillet 2025
A l'occasion de la contestation en appel de l'ordonnance prenant acte du désistement d'un requérant en l'absence de réponse à l'expiration du délai qui lui a été fixé pour produire un mémoire récapitulatif
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01169_20221116
16 novembre 2022
Par suite, en l'absence de maintien des conclusions de la requête de Mme A dans le délai d'un mois imparti, le premier juge était fondé à lui donner acte de son désistement d'office. 5.
ORCA_22DA01170_20221116
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01015_20250120
20 janvier 2025
D'une part, l'article 5 du décret du 10 mai 2001 relatif aux conditions d'achat de l'électricité produite par des producteurs bénéficiant de l'obligation d'achat alors applicable dispose que " () la prise
DCA_21VE01078_20230105
5 janvier 2023
de chiffre d'affaires et de profit sur les opérations financières, le bénéfice était nul ; - la méthode de reconstitution retenue par l'administration est radicalement viciée, en l'absence notamment
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02297_20231221
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02177_20230209
9 février 2023
, en l'absence de possibilité de prise en charge médicale appropriée.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01508_20231220
20 décembre 2023
de notification préalable à la commission européenne d'arrêtés tarifaires en matière d'achat d'électricité produite à partir de centrales photovoltaïques.
ORCA_23NC01509_20231220
ORCA_23NC01510_20231220
ORCA_23NC01511_20231220
Page 3 sur 1694