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724 résultats pour « absence de contrat d'architecte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_23NT02528_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

la société Kemica et contre les sociétés Cegelec et Comec.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02968_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

Par suite, la CAPI est fondée à soutenir que ces désordres relèvent de l'assurance souscrite auprès de la SMACL Assurance par contrat du 31 janvier 2005. 10.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01534_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

et Artelia est engagée, au titre de la garantie de parfait achèvement, les désordres constatés étant imputables à l'absence de définition des caractéristiques techniques du local, à un manquement à leur

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00090_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

et Canal architecture design, ainsi que M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01353_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Il ne résulte pas de l'instruction que la société Atelier d'Architecture Ferret aurait subi un préjudice particulier du fait de la mobilisation excessive à laquelle elle soutient avoir été contrainte en

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02031_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

La société A B présente un appel en garantie contre les sociétés Pronaos Architecture et Morisse et Fils.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00158_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

Georges Le Garzic dirigées contre Néotoa ; 2°) de mettre à la charge solidairement des sociétés CGR et atelier d'architecture Georges Le Garzic une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL02722_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Pour statuer sur l'action en garantie que l'architecte et le bureau d'études forment mutuellement l'un contre l'autre, il lui appartient de rechercher si au regard des stipulations du contrat de maîtrise

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21015_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

En ce qui concerne les conclusions en contestation de la validité du contrat : 10.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00294_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

En troisième lieu, il résulte de l'instruction que le contrat du marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage dévolu au groupement solidaire dont était membre la société Atelier d'Architecture Fournel Jeudi

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00393_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

En premier lieu, en l’absence de stipulations contraires, les entreprises qui s’engagent conjointement et solidairement envers le maître de l’ouvrage à réaliser une opération de construction, s’engagent

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE01964_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Seuls, la société HISIF et le groupement composé des sociétés AB Consultant, Concrete Pathology et SBBG Architecture ont déposé une offre le 5 juin 2015.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03246_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

d'un tel contrat.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02528_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Il y a lieu, par suite, pour la cour de statuer par voie d'évocation sur les conclusions présentées par la société Teixeira Sdfp dirigées contre la société Isis architecture Urbanisme devant le tribunal

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_21DA01320_20220829

Admin. Appel

29 août 2022

29 août 2022

n'est pas en mesure de déterminer la ou les causes des retards des travaux alors qu'il existait au total dix-neuf lots, ni de les imputer à telle ou telle partie ; - l'expertise est utile pour constater

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02570_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

B... et à la société Octant architecture.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL00670_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Par un acte d'engagement du 17 octobre 2006, la commune de Molitg-les-Bains a confié à un groupement conjoint comprenant les sociétés Art Architecture, architecte, Setec Bascou, bureau d'études techniques

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL01906_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

Il résulte de ce qui précède que la société Tognella Architectes 2AI est fondée à soutenir que, contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, elle n'a pas failli dans l'exercice de sa mission de

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00261_20231127

Admin. Appel

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Les pénalités sont applicables au seul motif qu'un retard dans l'exécution du contrat est constaté.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21602_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

d'établissement du projet architectural par un architecte ; - l'arrêté méconnaît les articles R. 423-1 et R. 431-1 du code de l'urbanisme à défaut d'accord du gestionnaire du domaine public et en l'absence

Source officielle

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