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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23NT02528_20240712
12 juillet 2024
la société Kemica et contre les sociétés Cegelec et Comec.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02968_20240502
2 mai 2024
Par suite, la CAPI est fondée à soutenir que ces désordres relèvent de l'assurance souscrite auprès de la SMACL Assurance par contrat du 31 janvier 2005. 10.
DCA_23LY01534_20241205
5 décembre 2024
et Artelia est engagée, au titre de la garantie de parfait achèvement, les désordres constatés étant imputables à l'absence de définition des caractéristiques techniques du local, à un manquement à leur
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00090_20220525
25 mai 2022
et Canal architecture design, ainsi que M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01353_20220607
7 juin 2022
Il ne résulte pas de l'instruction que la société Atelier d'Architecture Ferret aurait subi un préjudice particulier du fait de la mobilisation excessive à laquelle elle soutient avoir été contrainte en
3ème chambre
DCA_23TL02031_20250527
27 mai 2025
La société A B présente un appel en garantie contre les sociétés Pronaos Architecture et Morisse et Fils.
DCA_22NT00158_20230324
24 mars 2023
Georges Le Garzic dirigées contre Néotoa ; 2°) de mettre à la charge solidairement des sociétés CGR et atelier d'architecture Georges Le Garzic une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761
DCA_20TL02722_20230117
17 janvier 2023
Pour statuer sur l'action en garantie que l'architecte et le bureau d'études forment mutuellement l'un contre l'autre, il lui appartient de rechercher si au regard des stipulations du contrat de maîtrise
DCA_22TL21015_20231205
5 décembre 2023
En ce qui concerne les conclusions en contestation de la validité du contrat : 10.
DCA_22LY00294_20240418
18 avril 2024
En troisième lieu, il résulte de l'instruction que le contrat du marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage dévolu au groupement solidaire dont était membre la société Atelier d'Architecture Fournel Jeudi
DCA_24LY00393_20251002
2 octobre 2025
En premier lieu, en l’absence de stipulations contraires, les entreprises qui s’engagent conjointement et solidairement envers le maître de l’ouvrage à réaliser une opération de construction, s’engagent
4ème Chambre
DCA_22VE01964_20241217
17 décembre 2024
Seuls, la société HISIF et le groupement composé des sociétés AB Consultant, Concrete Pathology et SBBG Architecture ont déposé une offre le 5 juin 2015.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03246_20231122
22 novembre 2023
d'un tel contrat.
DCA_21LY02528_20230525
25 mai 2023
Il y a lieu, par suite, pour la cour de statuer par voie d'évocation sur les conclusions présentées par la société Teixeira Sdfp dirigées contre la société Isis architecture Urbanisme devant le tribunal
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA01320_20220829
29 août 2022
n'est pas en mesure de déterminer la ou les causes des retards des travaux alors qu'il existait au total dix-neuf lots, ni de les imputer à telle ou telle partie ; - l'expertise est utile pour constater
DCA_21NC02570_20251219
19 décembre 2025
B... et à la société Octant architecture.
DCA_21TL00670_20230711
11 juillet 2023
Par un acte d'engagement du 17 octobre 2006, la commune de Molitg-les-Bains a confié à un groupement conjoint comprenant les sociétés Art Architecture, architecte, Setec Bascou, bureau d'études techniques
DCA_20TL01906_20230613
13 juin 2023
Il résulte de ce qui précède que la société Tognella Architectes 2AI est fondée à soutenir que, contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, elle n'a pas failli dans l'exercice de sa mission de
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00261_20231127
27 novembre 2023
Les pénalités sont applicables au seul motif qu'un retard dans l'exécution du contrat est constaté.
DCA_22TL21602_20230323
23 mars 2023
d'établissement du projet architectural par un architecte ; - l'arrêté méconnaît les articles R. 423-1 et R. 431-1 du code de l'urbanisme à défaut d'accord du gestionnaire du domaine public et en l'absence
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