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107 résultats pour « absence de désistement volontaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00417_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Par un jugement n° 2208240 du 26 janvier 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03480_20250310

Admin. Appel

10 mars 2025

10 mars 2025

Il soutient que : - la décision portant refus de séjour a été prise à l'issue d'une procédure irrégulière, en l'absence de saisine de la commission du titre de séjour ; elle est entachée d'un vice de

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02528_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Sur le désistement partiel de la SMABTP : 3. Par un mémoire, enregistré au greffe de la cour le 17 mars 2021, la SMABTP a déclaré se désister de son action à l'encontre de la société Eurovia.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02090_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Par mémoire enregistré le 15 avril 2022 la société Burdet sols et chapes déclare accepter le désistement de la requête.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_22NT01351_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

A se serait désisté de ses conclusions à fin d'indemnisation. 4. En second lieu, la société Les délices Bigoudens avait pour objet d'exploiter un fonds de commerce.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00288_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

En second lieu, la décision par laquelle le magistrat désigné du tribunal administratif de Clermont‑Ferrand a refusé d’admettre M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00302_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Par jugement n° 2202590 du 10 janvier 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a, dans un article 1er, refusé d'admettre Mme E, à titre provisoire, au

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01047_20231227

Admin. Appel

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Par un jugement n° 2200876 du 25 mars 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Nancy, après avoir donné acte du désistement de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00863_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Par un jugement n° 2300206 du 7 février 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a donné acte au requérant de son désistement de ses conclusions tendant

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA02300_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

Par un jugement no 1810104 du 17 mars 2022, le tribunal administratif de Melun a donné acte à Mme A de son désistement de ses conclusions dirigées contre la décision implicite par laquelle La Poste a rejeté

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00170_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

4 août 2022

Par un jugement no 2102726 du 29 octobre 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01552_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Le préfet motive en conséquence son refus par l'absence de progression des études.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00194_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Par une décision du 1er septembre 2021, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01516_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

S, Mme N et M. et Mme O ont déclaré se désister purement et simplement de leur requête.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00610_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Sur le désistement de M. B : 2. Par un mémoire enregistré le 18 septembre 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de la présente instance.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT02096_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Sur l’intervention volontaire de la société FIDES : Aux termes de l'article R. 632-1 du code de justice administrative : « L'intervention est formée par mémoire distinct. (…) ».

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02957_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Sur la décision portant refus de délai de départ volontaire : 9.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01713_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Par une décision du 22 octobre 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai a donné acte du désistement de la demande d'aide juridictionnelle de Mme A.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01459_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Par un jugement n° 2110402 du 31 décembre 2021, la magistrate désignée du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00499_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

d’empêcher un crime ou un délit à l’intégrité d’une personne.

Source officielle

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