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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00417_20230720
20 juillet 2023
Par un jugement n° 2208240 du 26 janvier 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
Juge des référés
ORCA_24LY03480_20250310
10 mars 2025
Il soutient que : - la décision portant refus de séjour a été prise à l'issue d'une procédure irrégulière, en l'absence de saisine de la commission du titre de séjour ; elle est entachée d'un vice de
4ème chambre
DCA_23NT02528_20240712
12 juillet 2024
Sur le désistement partiel de la SMABTP : 3. Par un mémoire, enregistré au greffe de la cour le 17 mars 2021, la SMABTP a déclaré se désister de son action à l'encontre de la société Eurovia.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02090_20240919
19 septembre 2024
Par mémoire enregistré le 15 avril 2022 la société Burdet sols et chapes déclare accepter le désistement de la requête.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT01351_20240315
15 mars 2024
A se serait désisté de ses conclusions à fin d'indemnisation. 4. En second lieu, la société Les délices Bigoudens avait pour objet d'exploiter un fonds de commerce.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00288_20240201
1 février 2024
En second lieu, la décision par laquelle le magistrat désigné du tribunal administratif de Clermont‑Ferrand a refusé d’admettre M.
DCA_23LY00302_20240201
Par jugement n° 2202590 du 10 janvier 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a, dans un article 1er, refusé d'admettre Mme E, à titre provisoire, au
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01047_20231227
27 décembre 2023
Par un jugement n° 2200876 du 25 mars 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Nancy, après avoir donné acte du désistement de M.
DCA_23LY00863_20240430
30 avril 2024
Par un jugement n° 2300206 du 7 février 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a donné acte au requérant de son désistement de ses conclusions tendant
7ème chambre
DCA_22PA02300_20240516
16 mai 2024
Par un jugement no 1810104 du 17 mars 2022, le tribunal administratif de Melun a donné acte à Mme A de son désistement de ses conclusions dirigées contre la décision implicite par laquelle La Poste a rejeté
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00170_20220804
4 août 2022
Par un jugement no 2102726 du 29 octobre 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
ORCA_24TL01552_20241017
17 octobre 2024
Le préfet motive en conséquence son refus par l'absence de progression des études.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00194_20220708
8 juillet 2022
Par une décision du 1er septembre 2021, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01516_20250603
3 juin 2025
S, Mme N et M. et Mme O ont déclaré se désister purement et simplement de leur requête.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00610_20250710
10 juillet 2025
Sur le désistement de M. B : 2. Par un mémoire enregistré le 18 septembre 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de la présente instance.
1ère Chambre
DCA_25NT02096_20260414
14 avril 2026
Sur l’intervention volontaire de la société FIDES : Aux termes de l'article R. 632-1 du code de justice administrative : « L'intervention est formée par mémoire distinct. (…) ».
DCA_23TL02957_20250911
11 septembre 2025
Sur la décision portant refus de délai de départ volontaire : 9.
ORCA_24DA01713_20241217
17 décembre 2024
Par une décision du 22 octobre 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai a donné acte du désistement de la demande d'aide juridictionnelle de Mme A.
DCA_22LY01459_20230314
14 mars 2023
Par un jugement n° 2110402 du 31 décembre 2021, la magistrate désignée du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
DCA_24TL00499_20260312
12 mars 2026
d’empêcher un crime ou un délit à l’intégrité d’une personne.
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