Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Par lettres enregistrées les 5 novembre 2021, 11 février 2022, 25 février 2022, 22 juillet 2022 et 16 septembre 2022 M.

C B, né le 30 mai 1937, a subi, le 6 juillet 2016, une arthroplastie totale du genou gauche au centre hospitalier Jura Sud de Lons-le-Saunier.

B..., né le 25 septembre 1970, a été victime, le 26 décembre 2016, d’un accident de circulation alors qu’il pilotait une motocyclette.

de service, survenus le 24 août 1972 à Lorient, les 21 avril et 12 mai 1980 à Toulon, le 10 juillet 1987 à Saint-Mandrier et les 6 septembre 1994 et 6 décembre 2005. 14.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

de ses dispositions, le 20 octobre 1977, et pour d'autres, le 1er mars 1978, imposait notamment, lorsque le personnel était exposé à l'inhalation de poussières d'amiante à l'état libre dans l'atmosphère

G A, né le 11 juillet 1975, a été victime d'un accident ischémique transitoire à la suite duquel il a été pris en charge par le service des urgences du centre hospitalier universitaire (CHU) de Dijon.

décembre 1963, sous réserve des droits des tiers ; / b) Constitués à compter du 1er décembre 1963. ()".

aux accidents de service.

de ses dispositions, le 20 octobre 1977, et pour d'autres, le 1er mars 1978, imposait notamment, lorsque le personnel était exposé à l'inhalation de poussières d'amiante à l'état libre dans l'atmosphère

Vu : - le code des pensions civile et militaire de retraite ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le code de justice administrative.

à un accident reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service ().

C avait travaillé pendant plus de 17 ans dans la fonction publique territoriale, qu'il avait également été mécanicien dans la marine nationale de 1967 à juillet 1970, et exercé des fonctions aux docks

C D, né le 29 août 1970, a été titularisé le 1er avril 2008 en qualité d'adjoint administratif au sein des services du département du Finistère.

Elle soutient que : - en vertu de l'article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983, ses pathologies doivent être reconnues comme une maladie professionnelle, telle que désignée par les tableaux n° 97 et

Par un mémoire enregistré le 4 juillet 2022, M.

A n'a pas la nationalité française au jour de sa demande, contrairement aux prévisions de la loi du 31 juillet 1963 de finances rectificative pour 1963 et du décret du 5 juin 1964.

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 72-154 du 24 février 1972 ; - le code de justice administrative

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n° 63-1346 du 24 décembre 1963 ; - le décret n° 2005-442 du

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 72-1010 du 2 novembre 1972 ; - le code de justice administrative