Du Titre 5 portant sur les droits collectifs.

Du Titre 5 portant sur les droits collectifs.

Du Titre 5 portant sur les droits collectifs.

Du Titre 5 portant sur les droits collectifs.

BR, né le 29 novembre 1951 à Fort-de-France, qui réside en Martinique, verse au dossier des résultats d'analyses de sang du 9 novembre 2022 mettant en évidence sa forte exposition à la chlordécone, avec

septembre 2023 par lequel le maire de Pibrac lui a accordé ce permis modificatif.

Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ainsi que son article 61-1 ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; -

Procédure devant la cour : Par une requête sommaire et un mémoire ampliatif, enregistrés les 13 août 2020 et 17 novembre 2021, M. et Mme D, représentés par Me Khiter demandent à la cour : 1°) d'annuler

Vu : - la directive 1999/70/CE du Conseil du 28 juin 1999 ; - l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 ; - le règlement de l'Assemblée nationale ; - le règlement intérieur sur l'organisation

Vu : - la Constitution ; - la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789 ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil Constitutionnel

En deuxième lieu, aux termes de l’article L. 314-6 du code de l’action sociale et des familles : « Les conventions collectives de travail, conventions d'entreprise ou d'établissement et accords de retraite

Vu : - la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son article 61-1 ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; - la directive n° 2011/

Vu : - la Constitution et son Préambule ; - l'ordonnance du 7 novembre 1958 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention d'Oviedo

Par un jugement n° 1900700 du 19 novembre 2020, le tribunal administratif de la Martinique, auquel la demande de M.

Par une décision n° 465852 du 13 novembre 2023, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a, saisi d'un pourvoi présenté pour la société Carmejane LLC, annulé l'arrêt n° 19MA05309 du 17 mars 2022 et décidé

Par un jugement n° 1800658 du 13 janvier 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté cette demande.

Vu : - la Constitution, notamment son article 61-1 ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative.

Vu : - la Constitution et son Préambule ; - l'ordonnance du 7 novembre 1958 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention d'Oviedo

Vu : - la Constitution et son Préambule ; - l'ordonnance du 7 novembre 1958 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention d'Oviedo

Vu : - la Constitution et son Préambule ; - l'ordonnance du 7 novembre 1958 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention d'Oviedo