CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22VE01333_20240930
30 septembre 2024
Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la responsabilité : 3.
DCA_22VE01335_20240930
DCA_22VE01336_20240930
DCA_22VE01379_20240930
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02863_20240112
12 janvier 2024
En ce qui concerne les droits de la défense : 10.
DCA_24LY01568_20251127
27 novembre 2025
Puis, en comparant le taux de marge (hors-taxe) pratiqué par la société requérante à celui pratiqué en moyenne par six sociétés effectuant des travaux viticoles et réalisant un chiffre d’affaires comparable
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01625_20250619
19 juin 2025
Enfin, le permis de construire accordé à M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00914_20250710
10 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mai 2025, le président de la cour administrative d'appel de Nantes conclut au rejet de la requête.
Juge des référés
ORCA_24VE03276_20250520
20 mai 2025
Elle soutient que : - l'arrêté contesté est insuffisamment motivé et entaché d'un défaut d'examen de sa situation personnelle ; - il méconnaît les stipulations de l'article 6-7 de l'accord franco-algérien
DCA_21NC00744_20231221
21 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 août 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01122_20231010
10 octobre 2023
Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ().
1ère chambre
DCA_24PA00923_20240613
13 juin 2024
Sauf en ce qui concerne le tabac, ils doivent tenir compte des frais exposés par l'administration pour la manutention et la préparation ". 6.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00809_20240110
10 janvier 2024
; 3° de condamner Mme B et consorts au paiement d'une indemnité de 4 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00802_20250320
20 mars 2025
recours ", " sur décision motivée d'un psychiatre ", avec évaluation médicale préalable et surveillance médicale " stricte, somatique et psychiatrique ", en prévoyant que ces pratiques " ne peuvent concerner
9ème Chambre
DCA_22PA01137_20240227
27 février 2024
la preuve des faits sur lesquels elle se fonde pour estimer anormale la réduction de loyers ainsi consentie. 8.
DCA_21LY02235_20231110
10 novembre 2023
En ce qui concerne les conclusions indemnitaires : 10.
2ème chambre
DCA_23PA03604_20250122
22 janvier 2025
La requête a été communiquée à l'Ecole pratique des hautes études, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
3ème Chambre
DCA_23NT02760_20241004
4 octobre 2024
Le centre hospitalier conteste, par la voie de l'appel incident, le principe de sa responsabilité et l'indemnisation accordée à M.
1ère Chambre
DCA_25NT00504_20251125
25 novembre 2025
La société soutient que : En ce qui concerne les prix de transfert pratiqués entre la société SNA Europe France et la société SNA Service AB : - les prix n’ont pas été majorés : la marge brute de
DCA_22VE01329_20240930
Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la responsabilité : 4.
Page 3 sur 154