, d'avoir payé ces suppléments d'impôt et de prélèvements sociaux, ce dont M.

D'autre part, pour déterminer si une telle indemnité trouve sa contrepartie dans un accroissement du capital immobilier du bailleur ou doit être regardée comme une dépense effectuée par lui en vue de l'acquisition

de ces dispositions par la société SNCF Réseaux à l'encontre de la société Oc'Via.

B n'est pas associé de la société distributrice SARL RC Comm.

Jean-Claude Calmon, son père, détenant 40 % du capital et en était le président, le reste du capital étant détenu par M. D.

Contrairement à ce que soutient la société APRR, il résulte de ce qui a été dit au point 6 que l'accroissement du trafic automobile du fait de la liaison autoroutière et les nuisances y afférentes sont

G, associé unique de la SELAS H, ayant pour objet social l'exercice de la profession d'avocat, détient également 99,9 % des parts sociales des SCI RDO, RDL, La Cloche, Open Bow, Boulevard 3-3 et Cortelin

M. et Mme B A sont les associés de la société civile immobilière (SCI) C.

Chassagne, rapporteur public, – les observations de Me Coerchon, représentant la société appelante.

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier et, en particulier, des extraits K bis de la société Copirel, devenue la société Cofel Industries, d'une part, et de la société Cofel, devenue la société

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier et, en particulier, des extraits K bis de la société Copirel, devenue la société Cofel Industries, d'une part, et de la société Cofel, devenue la société

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier et, en particulier, des extraits K bis de la société Copirel, devenue la société Cofel Industries, d'une part, et de la société Cofel, devenue la société

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier et, en particulier, des extraits K bis de la société Copirel, devenue la société Cofel Industries, d'une part, et de la société Cofel, devenue la société

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier et, en particulier, des extraits K bis de la société Copirel, devenue la société Cofel Industries, d'une part, et de la société Cofel, devenue la société

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier et, en particulier, des extraits K bis de la société Copirel, devenue la société Cofel Industries, d'une part, et de la société Cofel, devenue la société

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier et, en particulier, des extraits K bis de la société Copirel, devenue la société Cofel Industries, d'une part, et de la société Cofel, devenue la société

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier et, en particulier, des extraits K bis de la société Copirel, devenue la société Cofel Industries, d'une part, et de la société Cofel, devenue la société

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier et, en particulier, des extraits K bis de la société Copirel, devenue la société Cofel Industries, d'une part, et de la société Cofel, devenue la société

La société Groupe B A (SNC GBT), qui est une société holding gérant les sociétés dirigées par M.

La société CDB a réduit son capital social en procédant, le 8 décembre 2011, au rachat partiel de ces titres auprès de M. B pour un montant total de 5 millions d'euros.