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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03164_20220505
5 mai 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
9ème Chambre
DCA_20PA00587_20221213
13 décembre 2022
Elle fait valoir que les moyens soulevés par le ministre de l'action et des comptes publics ne sont pas fondés.
DCA_20BX00181_20220407
7 avril 2022
7ème chambre
DCA_23PA01243_20241114
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 29 juin 2021 par laquelle le recteur de l'académie de Paris
1ère Chambre
DCA_21VE01745_20230328
28 mars 2023
B dans l'accroissement du chiffre d'affaires de la SAS Soréal-Ilou ; la promesse de cession d'actions, qui fait référence au pacte d'actionnaire par lequel M.
1ère chambre
DCA_24PA04992_20251107
7 novembre 2025
A cet égard, la SNC LNC Babel Promotion soutient, d’une part, que le service instructeur de la commune de Gretz-Armainvilliers aurait dû lui demander des compléments d’information et, d’autre part, que
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02469_20230421
21 avril 2023
, doit se prononcer tant sur l'action publique que sur l'action domaniale.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01065_20231031
31 octobre 2023
Il ressort notamment des documents cartographiques produits par l'administration, que la partie du SETBA Aube dans laquelle sont localisés les trois parcs éoliens projetés par la société Parc éolien des
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01039_20230627
27 juin 2023
, à conduire ou à autoriser des actions ou des opérations définies dans l'alinéa précédent et, d'autre part, à assurer l'harmonisation de ces actions ou de ces opérations. () ". 5.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00936_20240123
23 janvier 2024
De telles conclusions à fin d’injonction ne peuvent être présentées qu’en complément de conclusions indemnitaires.
Juge des référés
ORCA_24PA02385_20240930
30 septembre 2024
D'autre part, aux termes de l'article R. 199-1 du livre des procédures fiscales : " L'action doit être introduite devant le tribunal compétent dans le délai de deux mois à partir du jour de la réception
4ème chambre
DCA_24PA00219_20250717
17 juillet 2025
ou le syndicat professionnel demandeur à l'action.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00795_20241008
8 octobre 2024
, et des contributions sociales, d'autre part, a été fixée au 31 décembre 2019. 5.
DCA_24MA01857_20251014
14 octobre 2025
en complément d’une prise en charge médicale conventionnelle et non, comme le prévoyait l’action en litige déposée sur son site internet, en substitution de celle-ci.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00044_20260421
21 avril 2026
Le complément indemnitaire annuel est versé en deux parts semestrielles et proratisé en fonction du temps de travail et de la durée effective de service.
8ème chambre
DCA_22PA00439_20240807
7 août 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le comité de gestion des œuvres sociales des établissements hospitaliers publics a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part
5ème Chambre
DCA_21PA02410_20230317
17 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Caramba a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge,
2ème chambre
DCA_24PA05225_20260107
7 janvier 2026
L'impôt sur les sociétés donne lieu au versement, au comptable public compétent, d'acomptes trimestriels déterminés à partir des résultats du dernier exercice clos. (…) / 2.
ORCA_25PA02841_20251211
11 décembre 2025
B... ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la restitution du complément de crédit d’impôt pour la modernisation du recouvrement dont ils s’estiment bénéficiaires au titre de l’impôt
4ème Chambre
DCA_20VE01276_20231121
21 novembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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