B ne peut être reconnue comme maladie professionnelle au motif qu'elle ne figure pas dans le tableau des maladies professionnelles.

de séjour temporaire, de la carte de séjour pluriannuelle () ". 12.

Contrairement à ce que soutient la requérante le préfet de police a mentionné les éléments propres à sa situation professionnelle, notamment la circonstance qu'elle déclare exercer une activité d'employée

professionnelle sur le territoire français.

B..., élu représentant syndical au sein du comité d’entreprise en 2011, réélu membre titulaire du conseil social et économique de l’entreprise en 2018, exerce les fonctions de trésorier au sein de ce conseil

A..., agent titulaire de la fonction publique d’Etat, relevant du corps des agents professionnels qualifiés de La Poste, au grade d’agent professionnel qualifié de premier niveau, est rattaché à la plateforme

professionnelle.

S'agissant du compte rendu d'évaluation professionnelle du 9 octobre 2017 au titre de l'année 2017 et de l'attribution du complément individuel d'activité pour 2018 : 33.

L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République ". 7.

Il a bénéficié de cartes de résident algérien depuis 1996, la dernière étant valable jusqu’au 24 mars 2026.

En troisième lieu, aux termes du b) de l'article 7 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : " Les ressortissants algériens désireux d'exercer une activité professionnelle salariée reçoivent après

préfet de police ; 3°) à titre principal, d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un certificat de résidence algérien mention " vie privée et familiale ", dans un délai de trente jours à compter

les activités qui ont été impactées par ces fermetures partielles.