CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00368_20220915
15 septembre 2022
B, membre du jury, dans les médias sont uniquement en lien avec son mandat syndical et n'ont aucun lien avec ses fonctions de membre du jury ; d'ailleurs, seuls deux candidats issus du SDIS métropolitain
3ème chambre
DCA_24PA03144_20250312
12 mars 2025
est en date du 31 août 2022 ; - il est entaché d'erreur de fait dès lors qu'il se fonde sur la circonstance que le GES regrouperait plus de la moitié des employeurs et qu'aucune autre organisation syndicale
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01160_20231010
10 octobre 2023
Sur l'intervention de l'Union fédérale autonome pénitentiaire - Union Nationale Syndicats Justice : 2.
8ème chambre
DCA_21PA04858_20230130
30 janvier 2023
Il soutient que les moyens soulevés par le Syndicat de l'Architecture ne sont pas fondés.
DCA_21BX02693_20230628
28 juin 2023
d'eau observée dans le réseau de distribution, au seul motif que l'entretien de ce réseau ne relève pas de la compétence du syndicat ; - les dépenses dont se prévaut le syndicat ont présenté un caractère
7ème chambre
DCA_23PA01239_20230718
18 juillet 2023
B et le syndicat Avenir Secours, a annulé cette délibération du 30 octobre 2020 et enjoint à l'administration de convoquer le jury pour qu'il délibère à nouveau sur le seuil d'admission et modifie en conséquence
DCA_23PA01427_20240712
12 juillet 2024
Ils soutiennent que : - le syndicat ainsi que M.
DCA_22PA01683_20230413
13 avril 2023
jeunes avocats (A) et au Syndicat des avocats de France (SAF) au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02234_20250926
26 septembre 2025
Une note en délibéré présentée par le syndicat mixte de Vendée Sèvre Autizes a été enregistrée le 15 septembre 2025.
DCA_24BX02277_20250926
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02498_20221108
8 novembre 2022
d'enjoindre au syndicat mixte de la réintégrer dans ses fonctions à compter du 1er mars 2019 et de procéder à la reconstitution de sa carrière, et de mettre une somme de 2 000 euros à la charge du syndicat
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02459_20230516
16 mai 2023
Par une délibération du 26 septembre 2017, son conseil communautaire a demandé à se retirer du syndicat mixte et à adhérer au syndicat départemental d'énergie et des déchets de la Haute-Marne.
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00269_20250305
5 mars 2025
d'annuler la décision du 8 novembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier isarien a rejeté sa demande de prolongation d'activité au-delà de la limite d'âge et l'a radiée des cadres pour admission
4ème chambre
DCA_24NT03327_20251128
28 novembre 2025
Par un jugement no 2200873 du 22 octobre 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté la demande du syndicat mixte du Point Fort et a mis les frais d’expertise à la charge définitive du syndicat mixte
DCA_24PA01391_20250926
Le syndicat mixte Autolib’, devenu le syndicat mixte Autolib’ et Vélib’ métropole (SMAVM) et, depuis une délibération du 2 décembre 2024, l’Agence métropolitaine des mobilités partagées, a conclu le 25
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01747_20230316
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat mixte Artois valorisation a demandé au tribunal administratif de Lille de lui accorder le remboursement d'un complément de
DCA_22PA01353_20230130
Sur le cadre juridique d'une rupture d'un commun accord d'un contrat de travail dans le cadre de l'adhésion à un congé de mobilité : 2.
DCA_22PA01361_20230130
A dans le cadre de son adhésion à un congé de mobilité.
DCA_22PA00502_20221018
18 octobre 2022
Par ailleurs, les membres du HCDS représentant les organisations patronales et les organisations syndicales ont présenté leurs observations.
DCA_22PA01375_20230130
Le 26 mars 2019, Mme B a signé une convention de rupture d'un commun accord de son contrat de travail dans le cadre de l'adhésion à un congé de mobilité.
Page 3 sur 13