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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00194_20251114
14 novembre 2025
l’affaire, hormis le cas où des motifs tirés des exigences du débat contradictoire l’imposeraient.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03291_20250411
11 avril 2025
Par une ordonnance en date du 27 mars 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au moment de la mise en délibéré de l'affaire à l'issue de l'audience publique du 28 mars 2025.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02396_20240207
7 février 2024
Procédures devant la cour L’affaire ainsi renvoyée a été enregistrée le 20 juillet 2023 sous les n° 23LY02396 et 23LY02397.
9ème Chambre
DCA_24PA00220_20251205
5 décembre 2025
intervient lorsque le désaccord porte : / 1° Sur le montant du résultat industriel et commercial, non commercial, agricole ou du chiffre d’affaires, déterminé selon un mode réel d’imposition ; / (…) »
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00219_20250227
27 février 2025
jour où cet acte prend effet, si ce jour est postérieur, peuvent signer, au nom du ministre ou du secrétaire d'Etat et par délégation, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires
1ère Chambre
DCA_22NT02612_20240416
16 avril 2024
incidences sur le site Natura 2000 relatif à la " Haute vallée de la Touques et affluents ", sur l'origine des matériaux utilisés, sur les caractéristiques physiques de l'ensemble du projet, sur le radar
DCA_25MA00925_20260414
14 avril 2026
Par une lettre en date du 11 juin 2025, la cour a informé les parties qu’il était envisagé d’inscrire l’affaire à une audience qui pourrait avoir lieu d’ici au 15 juillet 2026, et que l’instruction était
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02913_20230606
6 juin 2023
chambre a informé les parties que, pour préserver le droit de recours spécifique, défini aux articles L. 600-5-2 et R. 600-5 du code de l'urbanisme, ouvert contre le permis de construire modificatif, l'affaire
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00885_20230105
5 janvier 2023
primaires, les radars secondaires et les radiophares omnidirectionnels très haute fréquence (VOR), sur la base de critères de distance aux aérogénérateurs ; b) Pour les autres aspects de la circulation
4ème chambre
DCA_21TL24066_20240118
18 janvier 2024
Une note en délibéré présentée par la société Raz Energie 7, représentée par Me Elfassi, a été enregistrée le 11 janvier 2024.
2ème Chambre
DCA_22NT01245_20240712
12 juillet 2024
Par ailleurs, il n'apparaît pas que la convention de financement du remplacement du radar de Val d'Erdre-Auxence, telle qu'annexée à l'étude d'impact, serait devenue caduque.
3ème chambre
DCA_21TL02056_20230613
13 juin 2023
les margelles, compte tenu de leur intégration à la structure de la piscine, se sont dégradées en conséquence de la déstabilisation de celle-ci dans son ensemble, l'expert a explicitement écarté tout rôle
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00570_20240702
2 juillet 2024
Le dossier présente les bilans et comptes de résultat de la société française aux 31 mars 2017 et 2018, mentionnant outre les capitaux propres, un chiffre d'affaires de 190 515 000 euros et un résultat
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03411_20230427
27 avril 2023
Par suite, le moyen tiré de l'absence d'avis du ministre de la défense concernant les radars ne peut qu'être écarté. 4.En troisième lieu, aux termes de l'article L. 123-14 du code de l'environnement
DCA_22MA00534_20250130
30 janvier 2025
Eu égard à l'interprétation des dispositions de l'article 6 de la directive du 27 juin 2001 donnée par la Cour de justice de l'Union européenne dans son arrêt rendu le 20 octobre 2011 dans l'affaire C-
5ème chambre
DCA_21NT01977_20230627
27 juin 2023
Par une décision du 7 juillet 2021, le Conseil d'Etat a annulé cet arrêt et a renvoyé l'affaire devant la cour.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00948_20220822
22 août 2022
En troisième et dernier lieu, il ressort des pièces du dossier de première instance que, par un courrier électronique en date du 8 mars 2022, la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
DCA_21NT01542_20230317
17 mars 2023
primaires, les radars secondaires et les radiophares omnidirectionnels très haute fréquence (VOR), sur la base de critères de distance aux aérogénérateurs ;/ b) Pour les autres aspects de la circulation
DCA_23DA00182_20250305
5 mars 2025
primaires, les radars secondaires et les radiophares omnidirectionnels très haute fréquence (VOR), sur la base de critères de distance aux aérogénérateurs ;b) Pour les autres aspects de la circulation
DCA_23NT01394_20250429
29 avril 2025
Eu égard à l'interprétation de l'article 6 de la directive du 27 juin 2001 donnée par la Cour de justice de l'Union européenne par son arrêt rendu le 20 octobre 2011 dans l'affaire C-474/10, il résulte
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