, puis rétablissement de l'affaire, en application de l'article 915 du nouveau Code de procédure civile, I'intimé demande expressément que la clôture soit ordonnée et l'affaire renvoyée à l'audience pour

Carpaye I..., appelé en intervention forcée; que l'affaire, radiée du rôle en application de l'article 915, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile, a été rétablie sur l'initiative de l'avocat des

encontre pour une certaine somme et autorisé celle-ci à prendre une inscription d'hypothèque définitive pour ce montant sur un immeuble leur appartenant, n'ont pas conclu dans les 4 mois de l'appel ; que l'affaire

droits de laquelle vient la société Entenial, à prendre une inscription d'hypothèque définitive pour ce montant sur un immeuble leur appartenant, n'ont pas conclu dans les quatre mois de l'appel ; que l'affaire

société Informatique techniques industrielles Océan Indien (la société ITIOI) sur le fondement de l'action oblique ; que la société Itioi a formé appel du jugement rendu au profit de la banque ; que l'affaire

avait été distribuée a, le 17 juillet 2014, prononcé la radiation de l'affaire du rôle ; que, le 21 juillet suivant, les intimés ont déposé une requête tendant au rétablissement de l'affaire au rôle et

Sur le premier moyen : Vu l'article 915 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que lorsqu'une affaire, radiée du rôle par application de ce texte, est rétablie sur l'initiative de l'intimé

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 915, alinéa 3, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que lorsqu'une affaire

Y... et elle-même, n'a pas conclu dans les quatre mois de l'appel ; que l'affaire, radiée du rôle, a été rétablie à l'initiative de l'intimé ; Attendu que, pour confirmer le jugement, l'arrêt énonce

Sur le moyen unique : Vu l'article 915 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que lorsqu'une affaire, radiée du rôle par application de ce texte, est rétablie à l'initiative de l'intimé, les

Sur le moyen unique : Vu l'article 915 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que lorsqu'une affaire, radiée du rôle par application de ce texte, est rétablie à l'initiative de l'intimé, les

Sur le moyen unique : Vu l'article 915 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que lorsqu'une affaire, radiée du rôle par application de ce texte, est rétablie sur l'initiative de l'intimé,

d'avoir déclaré irrecevables ses conclusions d'appel, alors qu'elles avaient été déposées avant la clôture de l'instruction ; Mais attendu que la cour d'appel a exactement retenu que lorsqu'une affaire

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, qui est recevable : Vu l'article 915, alinéa 3, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que lorsqu'une affaire

Z... et Mme Y..., lesquels ont constitué avoué ; que l'affaire, radiée du rôle le 9 novembre 1988, puis réinscrite le 5 février 1991, a été radiée une seconde fois le 2 février 1993 et réinscrite à la

01811 du : 25 Mai 2022 RG : N° RG 22/02638 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOU4 Décision attaquée : Arrêt du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COMPIEGNE en date du 28 Avril 2022 dans l'affaire

Sur le moyen unique : Vu l'article 915 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que lorsqu'une affaire, radiée du rôle par application de ce texte, est rétablie sur l'initiative de l'intimé,

en justice ; qu'aux termes du second texte, l'interruption de l'instance ne dessaisit pas le juge qui peut inviter les parties à lui faire part de leurs initiatives en vue de reprendre l'instance et radier

X... était illicite, et ordonnant son expulsion ; que, faute par lui d'avoir conclu dans le délai de 4 mois, l'affaire, en application de l'article 915 du nouveau Code de procédure civile, a été radiée

de l'affaire du rôle ; que, le 25 septembre suivant, Mme X... intimée, a déposé des conclusions de rétablissement de l'affaire au rôle, sollicitant le prononcé de l'ordonnance de clôture et le renvoi