CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_26PA00924_20260507
7 mai 2026
Le syndicat des Employés et Cadres C.G.T.
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02883_20221207
7 décembre 2022
d’agents employés par la société Arcosur, qui exerce dans le secteur de la sécurité privée depuis l’année 2000, et qui s’est poursuivi par l’audition, les 24 novembre et 8 décembre 2016, du directeur
DCA_20MA02884_20221207
d’agents employés par la société Arcosur dirigée par M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01661_20231110
10 novembre 2023
L'article 47 de la loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00121_20240514
14 mai 2024
Celle-ci ne doit entraîner aucune confusion avec les tenues des agents des services publics, notamment de la police nationale, de la gendarmerie nationale, des douanes et des polices municipales ".
Juge des référés
ORCA_25MA01928_20260409
9 avril 2026
B... a été employé par la marine nationale du 23 juin 1991 au 15 juillet 2004 et a servi sur plusieurs navires au cours de sa carrière.
3ème chambre
DCA_24TL01669_20260218
18 février 2026
Elle a fait l’objet d’un contrôle par les agents du Conseil national des activités privées de sécurité qui a donné lieu à un compte-rendu final du 25 février 2022.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01478_20231107
7 novembre 2023
à Schoenbourg au sein des services fonctionnels de l'agence Nord Alsace de l'Office national des forêts.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02056_20240201
1 février 2024
ou un emploi de la fonction publique française. / (). ".
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00061_20231026
26 octobre 2023
Ce contrat était donc entaché d'une irrégularité qu'il appartenait à l'établissement de régulariser en proposant à l'agent un emploi équivalent, ou, si l'intéressée le demandait, tout autre emploi, permettant
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00291_20240227
27 février 2024
relève. () / Le contrat conclu pour un motif de remplacement momentané d'agent absent, de vacance temporaire d'emploi ou d'accroissement temporaire ou saisonnier d'activités comporte une définition précise
6ème chambre
DCA_23NT03680_20250128
28 janvier 2025
D'autre part, aux termes de l'article 8 du statut du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat : " La grille nationale des emplois repères fixée par l'annexe I prévoit la classification des emplois
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02884_20230316
16 mars 2023
de la relation d'emploi, évalué en fonction des avantages financiers auxquels il aurait pu prétendre en cas de licenciement s'il avait été employé dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée.
DCA_21NC01123_20220518
18 mai 2022
sur le même emploi indépendamment de la position statutaire occupée par l'agent entre la date de la sanction irrégulière et sa réintégration ; - rien ne s'oppose à ce qu'il réintègre son poste qui n'a
DCA_21BX01940_20230329
29 mars 2023
à temps non complet, dont la durée de travail est inférieure à un certain seuil, d'être affiliés à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités territoriales ; elle se trouve ainsi privée
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02199_20250924
24 septembre 2025
: « Le présent décret s'applique aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet et employés de manière continue. (…) ».
3ème chambre (formation à 5)
DCA_20BX04090_20221213
13 décembre 2022
, dans les parcs nationaux et à l'Agence des aires marines protégées.
DCA_22MA02030_20240628
28 juin 2024
; - l'emploi d'agent de surveillance de la voie publique n'ayant jamais été créé, la commune l'a placé dans une situation illégale ; - il aurait dû être recruté par contrat à durée déterminée de
DCA_24LY00182_20241107
7 novembre 2024
; - quatre représentants des employés de la région ; - quatre représentants des cadres de la région ".
DCA_23MA00162_20240531
31 mai 2024
Le syndicat départemental du syndicat national force ouvrière des cadres des organismes sociaux des Bouches-du-Rhône (SNFOCOS) et le syndicat général force ouvrière (FO) des employés et cadres des organismes
Page 3 sur 195