Cet accident intervient dans une ambiance de travail délétère ".

Or, les droits des agents publics en matière d'accident de service et de maladie professionnelle sont constitués à la date à laquelle l'accident est intervenu ou la maladie diagnostiquée ainsi que l'a

A... dans son environnement de travail.

Par un avis du 2 juillet 2019, cette commission a retenu qu'il incombait à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affection iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) au titre

ou à ses ayants droit par la caisse créée en application de l'article L. 6527-2. / Est considéré comme accident aérien tout accident du travail survenu à bord d'un aéronef.

Si à titre subsidiaire, l'intéressé évoque un accident survenu le 27 août 2001 lors d'une opération extérieure, son livret militaire n'en fait pas état et la cause de l'arrêt de travail prescrit

Une maladie contractée par un fonctionnaire, ou son aggravation, doit être regardée comme imputable au service si elle présente un lien direct avec l'exercice des fonctions ou avec des conditions de travail

coronarien sur son lieu de travail.

Par des mémoires enregistrés les 16 décembre 2021 et 5 janvier 2022 (ce dernier non communiqué), la rectrice de l'académie de Grenoble conclut au rejet de la requête.

non nécessairement exclusif, avec cet accident de service.

est consécutive à un accident reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.

Il ne permet ainsi pas de déterminer si la maladie contractée par Mme B présente ou non un lien direct avec l'exercice des fonctions ou avec ses conditions de travail.

D'autre part, si les effets d'un accident de service peuvent être aggravés par l'existence d'un état pathologique antérieur, la maladie imputable à un accident de service se caractérise par la récidive

Il en ressort en outre que l'accident de service dont il a été victime le 20 mai 2015 avec entorse bénigne du genou gauche n'a pas nécessité d'arrêt de travail.

de l'accident de service, elle a perdu la prime de service et les indemnisations pour travail de nuit et le dimanche pour un montant total de 27 482,10 euros ; par ailleurs, une décision de la commission

B, qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante, au titre des frais exposés par la commune de Pélissanne et non compris dans les dépens. 11.

du travail, l'accident ou la blessure dont l'assuré est victime est imputable à un tiers, [la CAFAT] est [subrogée] de plein droit à l'intéressé ou à ses ayants droit dans leur action contre le tiers

Puis, par une décision du 17 juillet 2020, il a rejeté sa demande de prise en charge de ses arrêts de travail, pour la période du 13 mai au 12 juin 2020, au titre des accidents de service et l'a placée

Mme B a bénéficié de plusieurs périodes d'arrêt de travail au titre de son accident de service.

postérieurs au 31 août 2015 au titre de cet accident.