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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21NT00177_20230802
2 août 2023
2 août 2023
La société Agri Métha Nacre a déposé, le 4 août 2017, une demande d'autorisation environnementale pour l'exploitation d'une unité de méthanisation de déchets d'origine agricole et agro-industriels située
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03697_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Aux termes de l'article L. 425-4 du code de l'environnement : " L'équilibre agro-sylvo-cynégétique consiste à rendre compatibles, d'une part, la présence durable d'une faune sauvage riche et variée et,
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00888_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Dans ces conditions, la communauté d’agglomération « Le Muretain Agglo » justifie avoir correctement exécuté sur ce point l’arrêt de la cour. Sur les intérêts moratoires : 9.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00059_20260205
5 février 2026
5 février 2026
de l’Etat ont commis une faute en validant à tort ses demandes tendant à bénéficier, au titre de la Politique Agricole Commune (PAC) pour les années 2017 et 2018, du cumul de la prime MAEC (Mesures Agro
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02955_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Bezzina pour la société Ageo Construction. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21399_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
L'association communale de chasse de Feneyrols, créée le 24 octobre 2014, a été agréée par arrêté du préfet de Tarn-et-Garonne du 8 décembre 2014.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00532_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
de Flers et à Flers Agglo la somme de 1 911,04 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00014_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Sur l'intervention volontaire, en demande, de Flers Agglo : 2. Flers Agglo justifie d'un intérêt suffisant à l'annulation du jugement attaqué.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03368_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
B ou livrer d'information confidentielle sur sa situation et, qu'au demeurant, les médecins agréés ont confirmé la justification des arrêts de travail de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02816_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En l'absence de suppression de cet emploi, le président de la communauté d'agglomération Arche Agglo ne pouvait placer la requérante en surnombre.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20263_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Elle soutient que les moyens soulevés par la communauté d'agglomération " Le Muretain Agglo " ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02342_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par la communauté d’agglomération « Le Muretain Agglo » ne sont pas fondés.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01757_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association Refuge Agri-Loisir - La ferme aventure est rejetée.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01307_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
de chasse agréées.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03467_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Par mémoire enregistré le 23 décembre 2024, la communauté d'agglomération Agglo Pays d'Issoire se désiste de la présente instance.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00036_20250206
6 février 2025
6 février 2025
La société Agri 40, créée en 2010, a pour activité la vente et la réparation de matériel agricole.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01302_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
une application erronée des dispositions applicables aux associations communales de chasse agréées.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01425_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
. / Pour les personnes agréées au titre des activités mentionnées aux 1° et 2° du II de l'article L. 254-1, la certification mentionnée au 2° garantit qu'elles ont mis en œuvre les moyens nécessaires pour
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01154_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Il y a lieu, en revanche, de mettre à ce titre à la charge de ces dernières le versement à la communauté d'agglomération Douaisis Agglo d'une somme de 750 euros chacune.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02446_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié sera notifié à la SAS Cap Fagnet et à la ministre de l'agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.
Source officiellePage 3 sur 166
KIWI AGRONOMY FORMATION
26/07/2026
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L.F.P. AGRO
26/07/2026
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AGRO 67
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : B. LIENHART - Forme : SASU - Adresse du siège : 37 rue de Strasbourg 67860 BOOFZHEIM - Capital : 3 688 700 euros - Numéro unique d’identification : 708 503 735 - Lieu d’immatriculation : STRASBOURG Société absorbée : AGRO 67 - Forme : SASU - Adresse du siège : 44 rue du Moulin Schwabwiller 67660 BETSCHDORF - Capital : 312 000 euros - Numéro unique d’identification : 421 337 882 - Lieu d’immatriculation : STRASBOURG
26/07/2026
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INTERACTION AGRO INDUSTRIE
26/07/2026
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AGRO SER
26/07/2026
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