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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02669_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

Sur le bien-fondé de la cotisation foncière des entreprises demeurant en litige : 3.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02670_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

Sur le bien-fondé de la cotisation foncière des entreprises demeurant en litige : 3.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_20NC02256_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Il résulte de ces dispositions qu'il revient à l'assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale, de chaque établissement public de coopération intercommunale ou de chaque établissement public

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_20NC02257_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Il résulte de ces dispositions qu'il revient à l'assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale, de chaque établissement public de coopération intercommunale ou de chaque établissement public

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_20NC02258_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Il résulte de ces dispositions qu'il revient à l'assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale, de chaque établissement public de coopération intercommunale ou de chaque établissement public

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_20NC02259_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Il résulte de ces dispositions qu'il revient à l'assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale, de chaque établissement public de coopération intercommunale ou de chaque établissement public

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_20NC02261_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Il résulte de ces dispositions qu'il revient à l'assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale, de chaque établissement public de coopération intercommunale ou de chaque établissement public

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_20NC02262_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Il résulte de ces dispositions qu'il revient à l'assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale, de chaque établissement public de coopération intercommunale ou de chaque établissement public

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_20NC02263_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Il résulte de ces dispositions qu'il revient à l'assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale, de chaque établissement public de coopération intercommunale ou de chaque établissement public

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_20NC02264_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Il résulte de ces dispositions qu'il revient à l'assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale, de chaque établissement public de coopération intercommunale ou de chaque établissement public

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_20NC02265_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Il résulte de ces dispositions qu'il revient à l'assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale, de chaque établissement public de coopération intercommunale ou de chaque établissement public

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_20NC02266_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Il résulte de ces dispositions qu'il revient à l'assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale, de chaque établissement public de coopération intercommunale ou de chaque établissement public

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_20NC02268_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Il résulte de ces dispositions qu'il revient à l'assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale, de chaque établissement public de coopération intercommunale ou de chaque établissement public

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_20NC02269_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Il résulte de ces dispositions qu'il revient à l'assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale, de chaque établissement public de coopération intercommunale ou de chaque établissement public

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_20NC02271_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Il résulte de ces dispositions qu'il revient à l'assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale, de chaque établissement public de coopération intercommunale ou de chaque établissement public

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_20NC02272_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Il résulte de ces dispositions qu'il revient à l'assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale, de chaque établissement public de coopération intercommunale ou de chaque établissement public

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_20NC02273_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Il résulte de ces dispositions qu'il revient à l'assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale, de chaque établissement public de coopération intercommunale ou de chaque établissement public

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_20NC02274_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Il résulte de ces dispositions qu'il revient à l'assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale, de chaque établissement public de coopération intercommunale ou de chaque établissement public

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_20NC02275_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Il résulte de ces dispositions qu'il revient à l'assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale, de chaque établissement public de coopération intercommunale ou de chaque établissement public

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_20NC02276_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Il résulte de ces dispositions qu'il revient à l'assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale, de chaque établissement public de coopération intercommunale ou de chaque établissement public

Source officielle

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