Sur le moyen unique : Vu les articles D. 633-10 et D. 633-11 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que, selon le premier de ces textes, il est procédé, le 1er janvier de chaque année, à l'ajustement

font pas l'objet de l'ajustement les cotisations des assurés qui ont cessé leur activité à la date à laquelle celui-ci aurait dû être opéré; Attendu que Mme X..., commerçante, a cessé son activité

loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles D. 633-10 et D. 633-11 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que, selon le premier de ces textes, il est procédé, le 1er janvier de chaque année, à l'ajustement

et sa ventilation entre cotisation d'ajustement et cotisation provisionnelle, qui n'ont pu être opérées qu'après déclaration par M.

des cotisations provisionnelles versées par les travailleurs non salariés des professions non agricoles au titre de l'assurance vieillesse ; qu'en vertu du second, ne font pas l'objet de l'ajustement

se rapportent ces cotisations, mais que ne font pas l'objet de cet ajustement les cotisations des assurés qui ont cessé leur activité professionnelle à la date à laquelle l'ajustement aurait dû être opéré

633-10 et D. 633-11 du Code de la sécurité sociale, ensemble la loi des 16-24 août 1790 ; Attendu que, selon les deux premiers de ces textes, il est procédé, le 1er janvier de chaque année, à l'ajustement

, pris en sa deuxième branche : Vu l'article D. 633-10 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que, selon ce texte, il est procédé le 1er janvier de chaque année à l'ajustement des cotisations provisionnelles

des cotisations provisionnelles les cotisations des assurés qui ont cessé leur activité professionnelle à la date à laquelle l'ajustement aurait dû être opéré ; Attendu que Mme X..., qui a commencé

provisionnel, sur la base des revenus déclarés l'année précédente dans les conditions prévues à l'article D. 633 ; que le quatrième dispose qu'il est procédé le 1er janvier de chaque année à l'ajustement

L'institution de retraite KLESIA RETRAITE AGIRC précise avoir adressé au conseil de monsieur [J] [K] par lettre recommandée du 16 décembre 2014 les bordereaux d'ajustement des cotisations trimestrielles

en 1986 et 1987 devaient être pris en compte pour le calcul de sa pension, l'arrêt attaqué retient essentiellement que si, par suite de sa cessation d'activité, l'intéressé n'a pas bénéficié de l'ajustement

ont donné lieu à cotisations conformément aux dispositions légales applicables, et que l'absence d'ajustement prévue à titre dérogatoire n'est pas de nature à priver l'intéressé de la possibilité que

PROVISIONNELLE EST REPARTIE EN DEUX FRACTIONS SEMESTRIELLES EXIGIBLES LE 1ER JANVIER ET LE 1ER JUILLET; QU'IL EST PROCEDE LE 1ER JANVIER A L'AJUSTEMENT DES COTISATIONS PROVISIONNELLES SUR LA BASE

des affaires de sécurité sociale a ordonné à la caisse de procéder à l'ajustement des cotisations en fonction des revenus réels perçus pour les années 1985 et 1986, et de produire les ajustements réalisés

sur cette cotisation d'ajustement ; Attendu que, pour accueillir l'opposition formée par M.

X... au titre du premier trimestre de l'année 2004, l'arrêt, après avoir rappelé que l'article D. 633-11 susvisé excluait tout ajustement de ses cotisations à la date du 1er janvier 2006, procède au calcul

X... pour les années 1990 et 1991, sans tenir compte des déductions effectuées par la Caisse au titre des dispenses de cotisations pour maladie, le Tribunal a violé par fausse application les articles

de leurs demandes, l'arrêt retient que s'il est exact que la preuve de l'expédition du courrier de mise en demeure du 17 mars 1993 n'est pas rapportée par un document de La Poste, l'existence d'une copie