Vu les autres pièces du dossier.

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Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'énergie ; - la charte de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’environnement ; - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.

Le 28 septembre 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Caen a ordonné une expertise à la demande du SMPF. L’expert a déposé son rapport en mars 2022.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des assurances ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

B et a précisé les missions de l'expert et les modalités de reddition de son rapport. Le rapport d'expertise a été remis le 23 décembre 2021. Par un mémoire du 27 janvier 2022, M.

Par ordonnance du 20 janvier 2022, le président du tribunal administratif de Montpellier a désigné un expert aux fins, notamment, de procéder à l'examen sur pièces du dossier médical de M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par une ordonnance du 4 mars 2020, une mission d'expertise a été confiée au Dr G C, qui a remis son rapport le 26 mai 2020.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

/Le rapport comporte le rappel de l'objet du projet, plan ou programme, la liste de l'ensemble des pièces figurant dans le dossier d'enquête, une synthèse des observations du public, une analyse des propositions

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

C ne sauraient être pris en charge, le rapport d'analyse comportant de nombreuses inexactitudes et ne pouvant dès lors être regardé comme utile ; les frais d'expertise judiciaire sont compris dans les

Vu les autres pièces du dossier.

ne présente aucune utilité ; - à titre subsidiaire, les pièces du dossier ne permettent pas d’établir que le suivi psychiatrique dont fait l’objet la requérante est imputable à sa prise en

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.