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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01975_20231027
27 octobre 2023
Ce titre de séjour est renouvelé annuellement sur justification de la poursuite effective des études ou du stage et de la possession de moyens d'existence suffisants ".
Juge des référés
ORCA_24NT02521_20240813
13 août 2024
surface de plancher de 4 446 m², avec démolition des bâtiments existants sur un terrain implanté au sis 1, rue de l'Industrie " Le Pré Josse " à Gravigny (27930) ; 2°) de mettre à la charge de la SCI STAN
9ème Chambre
DCA_22PA03520_20230630
30 juin 2023
B A, adjoint d'animation de 2ème classe recruté dans le cadre d'un contrat à durée déterminée par la communauté d'agglomération, exerce les fonctions de médiateur animateur au sein du stade nautique Youri-Gagarine
2ème chambre
DCA_22PA01837_20240626
26 juin 2024
, son maître de stage a relevé que, pour avoir manifesté des difficultés à accepter la prolongation du stage, il avait eu du mal à s'intégrer et mis du temps à s'investir dans cette reconduction et, qu'en
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03131_20250916
16 septembre 2025
Il soutient que : - il n'a jamais exercé d'activité d'enseignement, d'animation, d'encadrement d'activité physique ou sportive ou d'entraînement à titre rémunéré ; or, les dispositions de l'article L
6ème Chambre
DCA_24PA01339_20241204
4 décembre 2024
Le déclassement dont elle se plaint à partir de mars 2014, d'un poste d'" animateur budgétaire et comptable " à un poste d'" assistant budgétaire et comptable ", n'est également pas établi dès lors que
4ème chambre
DCA_22PA05517_20240301
1 mars 2024
Il résulte de ce qui a été dit au point 7 qu'alors même que la décision de mettre fin au stage de Mme A et de ne pas la titulariser en fin de stage a été prise à la suite d'une appréciation portée par
6ème chambre
DCA_22VE01330_20240711
11 juillet 2024
B ayant validé par le passé un CAP dans le cadre duquel il a étudié le respect des procédures d'hygiène et effectué un stage en milieu hospitalier et en cantine collective.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01872_20240611
11 juin 2024
en donnant entière satisfaction ; il a obtenu le diplôme d'études en langue française ; au cours de ses études en Master 1 " métier de l'enseignement de l'éducation à la formation ", il a effectué le stage
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03887_20221130
30 novembre 2022
que les stipulations de l'article 8.2 du cahier des clauses administratives particulières autorisaient l'attributaire à céder son marché à une société tierce ; la cession du marché à la société SAS Stade
DCA_20TL03363_20221129
29 novembre 2022
les attestations de collègues de la protection judiciaire de la jeunesse en sa faveur sont de nature à renverser la présomption attachée au risque de prosélytisme ; les évaluations positives de ses stages
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01112_20230629
29 juin 2023
C E ont demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la commune de à leur verser, en raison des préjudices liés à la proximité du stade municipal et de la salle des fêtes, les sommes respectives
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01289_20230420
20 avril 2023
C présenté comme l'animateur de la société Aero Star Asia Limited, des échanges de courriers électroniques entre M. A, dirigeant de la société, des membres de son équipe commerciale et M.
8ème chambre
DCA_22PA01836_20240205
5 février 2024
Il ressort ainsi des différents rapports sur la manière de servir de l'intéressée qu'à l'issue du premier stage, au cours duquel elle était affectée à la médiathèque de la Canopée, comme " chargée de l'animation
2ème Chambre
DCA_23VE01972_20250128
28 janvier 2025
Les trois autres mineurs, dont C J, sont restés au camp avec l'animatrice stagiaire pour faire la vaisselle. Durant cette promenade nocturne, vers 22h, plusieurs jeunes ont demandé à M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX02037_20250403
3 avril 2025
; 3°) de mettre à la charge de la SAS AN2M le versement d'une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DCA_24TL00184_20250417
17 avril 2025
Par une délibération du 6 juillet 2019, le conseil municipal de Nîmes (Gard) a approuvé la désaffectation, le déclassement et la cession du stade de football des Costières à M.
DCA_23PA04026_20250613
13 juin 2025
Par un arrêté du 27 octobre 2021, la maire de la commune a prononcé son licenciement en cours de stage pour insuffisance professionnelle à compter du 1er novembre 2021.
DCA_24LY02683_20250710
10 juillet 2025
directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 car elles visent une profession déterminée, consistent en un cycle d'étude comportant des modules de formation, complété par des stages
DCA_22NC01444_20251014
14 octobre 2025
La communauté de communes du pays de Saverne indique sans être contredite avoir fait, dès le début du stage de M.
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