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236 résultats pour « animateurs de stage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01975_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Ce titre de séjour est renouvelé annuellement sur justification de la poursuite effective des études ou du stage et de la possession de moyens d'existence suffisants ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02521_20240813

Admin. Appel

13 août 2024

13 août 2024

surface de plancher de 4 446 m², avec démolition des bâtiments existants sur un terrain implanté au sis 1, rue de l'Industrie " Le Pré Josse " à Gravigny (27930) ; 2°) de mettre à la charge de la SCI STAN

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA03520_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

B A, adjoint d'animation de 2ème classe recruté dans le cadre d'un contrat à durée déterminée par la communauté d'agglomération, exerce les fonctions de médiateur animateur au sein du stade nautique Youri-Gagarine

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA01837_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

, son maître de stage a relevé que, pour avoir manifesté des difficultés à accepter la prolongation du stage, il avait eu du mal à s'intégrer et mis du temps à s'investir dans cette reconduction et, qu'en

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03131_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Il soutient que : - il n'a jamais exercé d'activité d'enseignement, d'animation, d'encadrement d'activité physique ou sportive ou d'entraînement à titre rémunéré ; or, les dispositions de l'article L

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01339_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Le déclassement dont elle se plaint à partir de mars 2014, d'un poste d'" animateur budgétaire et comptable " à un poste d'" assistant budgétaire et comptable ", n'est également pas établi dès lors que

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA05517_20240301

Admin. Appel

1 mars 2024

1 mars 2024

Il résulte de ce qui a été dit au point 7 qu'alors même que la décision de mettre fin au stage de Mme A et de ne pas la titulariser en fin de stage a été prise à la suite d'une appréciation portée par

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE01330_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

B ayant validé par le passé un CAP dans le cadre duquel il a étudié le respect des procédures d'hygiène et effectué un stage en milieu hospitalier et en cantine collective.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01872_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

en donnant entière satisfaction ; il a obtenu le diplôme d'études en langue française ; au cours de ses études en Master 1 " métier de l'enseignement de l'éducation à la formation ", il a effectué le stage

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03887_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

que les stipulations de l'article 8.2 du cahier des clauses administratives particulières autorisaient l'attributaire à céder son marché à une société tierce ; la cession du marché à la société SAS Stade

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL03363_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

les attestations de collègues de la protection judiciaire de la jeunesse en sa faveur sont de nature à renverser la présomption attachée au risque de prosélytisme ; les évaluations positives de ses stages

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01112_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

C E ont demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la commune de à leur verser, en raison des préjudices liés à la proximité du stade municipal et de la salle des fêtes, les sommes respectives

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01289_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

C présenté comme l'animateur de la société Aero Star Asia Limited, des échanges de courriers électroniques entre M. A, dirigeant de la société, des membres de son équipe commerciale et M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01836_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

Il ressort ainsi des différents rapports sur la manière de servir de l'intéressée qu'à l'issue du premier stage, au cours duquel elle était affectée à la médiathèque de la Canopée, comme " chargée de l'animation

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01972_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Les trois autres mineurs, dont C J, sont restés au camp avec l'animatrice stagiaire pour faire la vaisselle. Durant cette promenade nocturne, vers 22h, plusieurs jeunes ont demandé à M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX02037_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

; 3°) de mettre à la charge de la SAS AN2M le versement d'une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00184_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Par une délibération du 6 juillet 2019, le conseil municipal de Nîmes (Gard) a approuvé la désaffectation, le déclassement et la cession du stade de football des Costières à M.

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04026_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

Par un arrêté du 27 octobre 2021, la maire de la commune a prononcé son licenciement en cours de stage pour insuffisance professionnelle à compter du 1er novembre 2021.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02683_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 car elles visent une profession déterminée, consistent en un cycle d'étude comportant des modules de formation, complété par des stages

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01444_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La communauté de communes du pays de Saverne indique sans être contredite avoir fait, dès le début du stage de M.

Source officielle

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