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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22NC03129_20231219
19 décembre 2023
Sa demande a été rejetée par le préfet de Meurthe-et-Moselle par une décision 26 janvier 2022. M.
8ème chambre
DCA_23PA03057_20240704
4 juillet 2024
Par une décision du 29 mars 2023, notifiée le 23 mai 2023, l'ARCOM a rejeté la candidature de la société Vannes A. Cette dernière demande l'annulation de cette décision.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01843_20260205
5 février 2026
Cette demande a été expressément rejetée le 19 décembre 2020.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02323_20231010
10 octobre 2023
B en France était récente à la date de la décision contestée et qu'il n'établit pas être dépourvu de tout attache familiale ou privée en Guinée.
DCA_21NC02066_20220721
21 juillet 2022
Par conséquent, c'est par une inexacte appréciation de ces dispositions que le préfet de Meurthe-et-Moselle a rejeté la demande de titre de séjour de M.
1ère chambre
DCA_24TL00099_20260402
2 avril 2026
Par un jugement n° 2302608 du 6 juillet 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02165_20240223
23 février 2024
Par un jugement n° 2001354 du 16 juin 2022, le tribunal administratif de Toulon a rejeté ces demandes.
DCA_23DA00058_20230525
25 mai 2023
qu'un centre neuropsychiatrique de 80 lits et cinq antennes psychiatriques hospitalières. 13.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00432_20250409
9 avril 2025
Ce recours gracieux a été implicitement rejeté.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03754_20220726
26 juillet 2022
C soit condamné à supporter les entiers dépens ne peuvent, E lors, qu'être rejetées. 11.
DCA_22PA03626_20231020
20 octobre 2023
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SAS Média Bonheur France est rejetée.
DCA_22PA03627_20231020
Pinet, demande à la cour : 1°) d'annuler la décision du 17 mai 2022 par laquelle l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) a rejeté sa candidature présentée en
Juge des référés
ORCA_24PA00250_20251016
16 octobre 2025
Par un jugement n° 2211877 du 16 novembre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
3ème Chambre
DCA_24NT01183_20241108
8 novembre 2024
Par un jugement nos 2302365, 2400026 du 22 mars 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté les demandes de M. D F.
DCA_21PA03381_20221114
14 novembre 2022
Par courrier du 7 avril 2021, le CSA a notifié à la Sas Media Bonheur France le rejet de sa candidature.
3ème chambre
DCA_24TL01626_20251230
30 décembre 2025
chargée du remplacement des antennes ; - les prétentions indemnitaires de la société de la Maintenance Dépannage Électrique fondées sur l’enrichissement injustifié doivent être rejetées : cette société
DCA_21PA04292_20221114
Par courrier du 19 mai 2021, le CSA a notifié à la société Soropar Group le rejet de sa candidature.
DCA_26PA00924_20260507
7 mai 2026
Par un jugement n° 2528705/3-1 du 18 décembre 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01808_20260126
26 janvier 2026
Par un jugement n° 2002786 du 14 mai 2024, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande et, faisant partiellement droit à la demande reconventionnelle de la commune de Cannes, a condamné la
4ème chambre
DCA_22TL22209_20231005
5 octobre 2023
Par ailleurs, la zone UD " est un secteur d'extension récente du village.
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