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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA00481_20240503
3 mai 2024
L'analyse porte également sur les effets indirects, traduisant une réaction des mécanismes de fonctionnement ou de régulation des systèmes en présence ; / () / 7° Une description des mesures prévues par
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03991_20220608
8 juin 2022
Par une ordonnance du 21 mars 2017, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué le jugement de la requête d'appel de M. A à la Cour administrative d'appel de Lyon.
DCA_21LY03992_20220608
DCA_21LY03997_20220608
Par une ordonnance du 21 mars 2017, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué le jugement de la requête d'appel de M. B à la Cour administrative d'appel de Lyon.
DCA_21LY03998_20220608
Par une ordonnance du 21 mars 2017, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué le jugement de la requête d'appel de M. A à la cour administrative d'appel de Lyon.
DCA_21LY04001_20220608
DCA_21LY04005_20220608
DCA_21LY04008_20220608
DCA_21LY04019_20220608
DCA_21LY04021_20220608
Juge des référés
ORCA_25PA00743_20250925
25 septembre 2025
emploi ou à un seul employeur / () ". 5.
8ème chambre
DCA_24PA02060_20241119
19 novembre 2024
ou régulièrement appelés dans l'instance ayant abouti à cette décision ".
DCA_24LY00643_20250514
14 mai 2025
d'autorisation ou une seule déclaration peut être présentée pour l'ensemble de ces installations. / Il en est obligatoirement ainsi lorsque les ouvrages, installations, travaux ou activités envisagés
DCA_25NC02271_20251015
15 octobre 2025
une provision de 260 000 euros à la société SEBL Grand Est.
DCA_21LY03738_20230517
17 mai 2023
Lorsqu'ils délimitent les zones concernées par le présent alinéa, les États membres procèdent à un exercice d'affinement, comme prévu à l'article 32, paragraphe 3.
DCA_23TL01694_20250304
4 mars 2025
en garantie, présentées pour la première fois en appel, sont nouvelles et irrecevables.
DCA_24LY00970_20260429
29 avril 2026
La publication de ces arrêtés, qui imposent l’élimination des arbres fruitiers dès franchissement du seuil de contamination de 5 % alors que le ministre, seul compétent, n’avait pas fixé un tel seuil et
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00453_20240229
29 février 2024
Par suite, il y a lieu d'ordonner une expertise aux fins et dans les conditions prévues par le dispositif du présent arrêt.
5ème chambre
DCA_21NT00058_20221220
20 décembre 2022
" sont irrecevables s'agissant d'un litige distinct de l'appel principal portant sur des dispositions divisibles du schéma ; subsidiairement, les moyens présentés à l'appui de ces conclusions d'appel
DCA_21LY04009_20220608
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