2021, relatifs au non-respect, d'une part, d'un arrêt temporaire de travaux lié à un risque d'ensevelissement sur un chantier visant les articles L. 4731-1, L. 4752-1 et L. 4741-3-1 du code du travail

Elle soutient que ses arrêts de travail sont imputables au service, dès lors qu'ils font suite aux faits de harcèlement moral qu'elle a subis de la part de son supérieur hiérarchique ; elle avait dès lors

Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1. M.

- l'appelante ne rapporte pas la preuve du lien de causalité entre son accident et l'opération de travaux publics dès lors que le lieu et les circonstances de cet accident ne sont pas établis ; -

s'est déroulé sur le lieu et le temps de travail ; - il existait des circonstances particulières détachant l'accident du service au regard du surpoids et de l'hypertension artérielle dont Mme B est

de service du 5 avril 2017, d'enjoindre à La Poste de prendre en charge les arrêts de travail liés à son syndrome d'épuisement professionnel au titre de l'accident de service du 5 avril 2017 ainsi que

de service du 5 avril 2017, d'enjoindre à La Poste de prendre en charge les arrêts de travail liés à son syndrome d'épuisement professionnel au titre de l'accident de service du 5 avril 2017 ainsi que

a refusé de prendre en charge des arrêts et des soins au titre de l'accident de service du 3 juillet 2017, l'arrêté du même jour par lequel cette même autorité a refusé de reconnaître comme imputable

de travail, entrées en vigueur postérieurement à son accident, ne sont pas applicables ; - contrairement à ce qu'a estimé le tribunal, il établit l'existence d'un lien entre la survenue de son accident

En cas de refus, l'employeur fait connaître par écrit au travailleur et au médecin du travail les motifs qui s'opposent à ce qu'il y soit donné suite ".

Les commentaires effectués par la direction des soins dans les comptes-rendus d’entretien ayant fait suite à cet évènement font état de conditions de travail alors particulièrement éprouvantes pour les

se soient déroulés sur le lieu de travail et pendant les horaires de travail, il n’y a pas de fait accidentel.

de service, et à son arrêt de travail pour état dépressif ; il existe une présomption d'imputabilité au service de son état de santé, confirmée par les expertises médicales.

B... a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner la commune de Trouville-sur-Mer (Calvados) à lui verser une somme de 16 000 euros en réparation des préjudices subis à la suite de son accident

Enfin, il a transmis à la région Ile-de-France un certificat médical initial d'accident du travail, établi le 18 janvier 2019 par son médecin traitant, faisant état d'un " burn out au travail ayant entraîné

L'intéressé, à qui son médecin traitant a délivré le lendemain un arrêt de travail pour " rechute des douleurs lombaires sur efforts imposés par sa hiérarchie malgré recommandations médecin du travail

Considérant ce qui suit : 1. M.

Après avoir bénéficié de plusieurs arrêts de travail en raison de ces lésions, elle a été placée en dernier lieu en arrêt de travail du 9 novembre 2018 au 31 août 2019, date de son admission à la retraite

Considérant ce qui suit : 1.