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942 résultats pour « arrêt statuant sur un recours en révision »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Juge des référés

ORCA_23PA05273_20240912

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Aux termes du paragraphe 3 du même article : " Aux fins des recours contre des décisions de transfert ou des demandes de révision de ces décisions, les États membres prévoient les dispositions suivantes

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04108_20230428

28 avril 2023

28 avril 2023

Aux termes du paragraphe 3 du même article : " Aux fins des recours contre des décisions de transfert ou des demandes de révision de ces décisions, les États membres prévoient les dispositions suivantes

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04109_20230428

28 avril 2023

28 avril 2023

Aux termes du paragraphe 3 du même article : " Aux fins des recours contre des décisions de transfert ou des demandes de révision de ces décisions, les États membres prévoient les dispositions suivantes

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02347_20230206

6 février 2023

6 février 2023

Aux termes du paragraphe 3 du même article : " Aux fins des recours contre des décisions de transfert ou des demandes de révision de ces décisions, les États membres prévoient les dispositions suivantes

Source officielle

Juge des référés

ORCA_23PA04539_20241211

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Aux termes du paragraphe 3 du même article : " Aux fins des recours contre des décisions de transfert ou des demandes de révision de ces décisions, les États membres prévoient les dispositions suivantes

Source officielle

Juge des référés

ORCA_24NT00540_20241025

25 octobre 2024

25 octobre 2024

Aux termes du paragraphe 3 du même article : " Aux fins des recours contre des décisions de transfert ou des demandes de révision de ces décisions, les États membres prévoient les dispositions suivantes

Source officielle

Juge des référés

ORCA_24PA03650_20251020

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Aux termes du paragraphe 3 du même article : « Aux fins des recours contre des décisions de transfert ou des demandes de révision de ces décisions, les États membres prévoient les dispositions suivantes

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03707_20230519

19 mai 2023

19 mai 2023

Aux termes du paragraphe 3 du même article : " Aux fins des recours contre des décisions de transfert ou des demandes de révision de ces décisions, les États membres prévoient les dispositions suivantes

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02841_20240620

20 juin 2024

20 juin 2024

Aux termes du paragraphe 3 du même article : " Aux fins des recours contre des décisions de transfert ou des demandes de révision de ces décisions, les États membres prévoient les dispositions suivantes

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05222_20230818

18 août 2023

18 août 2023

Aux termes du paragraphe 3 du même article : " Aux fins des recours contre des décisions de transfert ou des demandes de révision de ces décisions, les États membres prévoient les dispositions suivantes

Source officielle

Juge des référés

ORCA_24PA01797_20251028

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Aux termes du paragraphe 3 du même article : « Aux fins des recours contre des décisions de transfert ou des demandes de révision de ces décisions, les États membres prévoient les dispositions suivantes

Source officielle

Juge des référés

ORCA_24PA00823_20241122

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Aux termes du paragraphe 3 du même article : " Aux fins des recours contre des décisions de transfert ou des demandes de révision de ces décisions, les États membres prévoient les dispositions suivantes

Source officielle

Juge des référés

ORCA_24PA01499_20241224

24 décembre 2024

24 décembre 2024

Aux termes du paragraphe 3 du même article : " Aux fins des recours contre des décisions de transfert ou des demandes de révision de ces décisions, les États membres prévoient les dispositions suivantes

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01729_20230817

17 août 2023

17 août 2023

Aux termes du paragraphe 3 du même article : " Aux fins des recours contre des décisions de transfert ou des demandes de révision de ces décisions, les États membres prévoient les dispositions suivantes

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01959_20230220

20 février 2023

20 février 2023

Aux termes du paragraphe 3 du même article : " Aux fins des recours contre des décisions de transfert ou des demandes de révision de ces décisions, les États membres prévoient les dispositions suivantes

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04548_20230817

17 août 2023

17 août 2023

Aux termes du paragraphe 3 du même article : " Aux fins des recours contre des décisions de transfert ou des demandes de révision de ces décisions, les États membres prévoient les dispositions suivantes

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05317_20231027

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Aux termes du paragraphe 3 du même article : " Aux fins des recours contre des décisions de transfert ou des demandes de révision de ces décisions, les États membres prévoient les dispositions suivantes

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00472_20230818

18 août 2023

18 août 2023

Aux termes du paragraphe 3 du même article : " Aux fins des recours contre des décisions de transfert ou des demandes de révision de ces décisions, les États membres prévoient les dispositions suivantes

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01601_20240416

16 avril 2024

16 avril 2024

Aux termes du paragraphe 3 du même article : " Aux fins des recours contre des décisions de transfert ou des demandes de révision de ces décisions, les États membres prévoient les dispositions suivantes

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04594_20240416

16 avril 2024

16 avril 2024

Aux termes du paragraphe 3 du même article : " Aux fins des recours contre des décisions de transfert ou des demandes de révision de ces décisions, les États membres prévoient les dispositions suivantes

Source officielle

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