Guadeloupe l'a radié des cadres à compter du 1er avril 2017, d'annuler l'arrêté n° 18-474 du 3 octobre 2018 modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 18-440 du 31 août 2018 en tant que cet arrêté indiquait

Par un arrêt n° 13BX01492 du 30 juin 2015, la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé ce jugement ainsi que l'arrêté du 9 novembre 2011 et a enjoint au département de la Guyane de réintégrer M

de cet arrêté ; par conséquent, le retrait opéré par cet arrêté du 6 avril 2017 est légal, même s’il a été prononcé au-delà du délai de quatre mois ; . en considérant que l’arrêté du 20 août 2015 demeure

les articles 2 et 3 de l'arrêté de cessibilité du 21 février 2017 et de l'arrêté de cessibilité du 4 septembre 2017.

l'arrêt précité, au 19 décembre 2024.

Il soutient que : -contrairement à ce que soutient la commune, l'arrêt de la Cour ne limite pas son injonction à l'année 2013 mais porte bien également sur les années postérieures, et son arrêté du 3

de son recours gracieux formé contre cet arrêté.

à défaut d'avoir été précédé d'un rapport constatant la carence de la société dans l'exécution des articles 1, 2 et 5 de l'arrêté du 2 novembre 2015 ; Sur les arrêtés du 31 mai 2018 : - ces arrêtés

Cet arrêté a été complété par plusieurs arrêtés, notamment l'arrêté n° 2728/2020 portant modification de l'arrêté n° 2718/2020 et " autorisation temporaire de circuler et de stationner un véhicule de petite

Sur l'arrêté du 23 janvier 2019 : 2.

préjudices résultant de l'illégalité de cet arrêté.

B à l'encontre des arrêtés des 22 mars 2018, 9 juin 2020 et 10 mars 2021.

Il ressort de l'arrêt du 10 octobre 2013 que la cour a annulé l'arrêté du 28 juillet 2011 et la décision de rejet du recours gracieux de M.

et que l'arrêté du 22 avril 2021 liquidant totalement l'astreinte journalière pour la période allant du 29 mai 2020 au 26 avril 2021 a été abrogé par un arrêté du 10 mai 2023 ; les arrêtés contestés sont

sera éloigné en exécution de l’arrêté d’expulsion édicté à son encontre le 12 février 1998, et l’abrogation de cet arrêté d’expulsion.

ses deux arrêtés des 4 et 11 juin 2019 portant abrogation des arrêtés relatifs à sa carrière et reconstitution de cette carrière et de condamner la commune de Sarcelles à lui verser la somme de 25 000

Il soutient que l’arrêt du 30 juin 2021 n’a reçu aucune exécution.

Sous le no 1601539, la SA Aprochim a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 11 février 2016 par lequel le préfet de la Mayenne a fixé des prescriptions complémentaires à l'arrêté

Par un arrêt n° 18BX00174 du 4 février 2020, la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé le jugement précité ainsi que l'arrêté du 15 juillet 2016 et a enjoint à la communauté de communes Val de

Par un arrêt n° 22BX02418 du 6 avril 2023, la cour a annulé le jugement n° 2200314 et l'arrêté du 19 janvier 2022 et a enjoint au préfet de la Gironde de réexaminer la situation de M.