Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_22PA01968_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
1649 A du code général des impôts telle qu'interprétée par la documentation administrative référencée BOI-CF-CPF-30-20, n° 240 du 12 septembre 2012, la somme de 100 000 euros taxée au titre de 2010, transférée
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02678_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
de la société Mewa sur le fondement de l'article 700.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01833_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
L'article L. 104-3 du code de l'urbanisme est applicable. / Les modifications envisagées sont soumises pour avis aux personnes publiques, organismes et organisations dont l'association est prévue à l'article
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA03276_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
L'article 3.2 du même cahier précise que : " le dernier article du CPS ou du CCAP - ou en l'absence d'un tel document, la " commande " - récapitule les dérogations aux stipulations du présent CCCG et,
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA02028_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
L'article 85-1 de ce cahier ne figure pas au nombre des stipulations du CCCG auxquelles il est ainsi dérogé selon l'article 26 du CPS. 10.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02179_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
L'article 199 undecies B du même code dispose que : " I.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03517_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
3, pris sur le fondement de l'article L. 311- 1 de ce code.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01824_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
article 1er.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02153_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de Mme B est rejetée.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03481_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
son parcours ; - l'arrêté du 27 août 2021 est entaché d'une " erreur de droit ", au regard des dispositions de l'article 15 du décret du 4 août 1980, des articles 1er et 5 de l'arrêté du 10 mai 2017
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03007_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Article 3 : Le centre hospitalier de la Polynésie française est condamné à verser à la caisse de prévoyance sociale (CPS) de la Polynésie française la somme de 154 034 euros.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00725_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
A qu'il a notamment fait valoir qu'il a subi des agissements discriminatoires dans le déroulement de sa carrière en méconnaissance de l'article 6 de la loi du 13 juillet 1983.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01821_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
article 1er.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02324_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A F et 75 000 euros en réparation des préjudices de Mme D F. 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Gonesse le versement de la somme de 12 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02456_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
L’article R. 411-30 du même code précise que : « En dehors des cas mentionnés au dernier alinéa de l'article L. 411-11 : « 1°) La résiliation du contrat est prononcée, sur demande écrite du réserviste
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02322_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Aux termes de l'article R. 1442-2 du même code : " Pour les établissements et organismes mentionnés aux 2° et 3° de l'article D. 1442-1, le bénéfice des dispositions des articles D. 1442-3 et D. 1442-4
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02728_20250204
4 février 2025
4 février 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de l'ONIAM est rejetée. Article 2 : L'ONIAM est condamné à verser à M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01461_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
formule exécutoire, produit en cas de contestation ". 12.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00067_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
à l'article 1er de ce jugement.
Source officielle1ère chbre / 3ème chbre réunies
DCA_20NC00848_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
L. 411-2 du code l'environnement, à l'interdiction de destruction, d'altération ou dégradation des habitats naturels d'espèces à préserver énoncée par l'article L. 411-1 du même code. 12.
Source officiellePage 3 sur 4