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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NC01202_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Il soutient que : - les conditions mises au sursis à exécution du jugement attaqué par l'article R. 811-15 du code de justice administrative sont remplies ; - les négligences et brutalités
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00545_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
B, représenté par Me Smati, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 octobre 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 18 septembre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01876_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par une décision en date du 15 avril 2020, le maire de Beausoleil a constaté la caducité du permis de construire accordé le 18 janvier 2006.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE03214_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Par quatre mémoires, enregistrés les 22 juin, 18 juillet, 26 juillet et 22 septembre 2023, le préfet du Val-d'Oise a demandé à la cour de constater l'exécution totale de l'arrêt du 15 décembre 2022 et,
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_24NT00199_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
-15 du code de justice administrative, le sursis à exécution de ce jugement du 15 décembre 2023 en tant qu'il a annulé la décision du 18 mars 2022 de la commission de recours contre les décisions de refus
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00950_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A..., représenté par la SCP KPL Avocats, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 18 février 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 15 octobre 2024 portant refus d’imputabilité au
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03009_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
B, représenté par Me Boukheloua, demande d'assurer l'exécution juridictionnelle de cet arrêt n°19VE00806 du 15 avril 2021, et de mettre à la charge de l'AP-HP une somme de 1500 euros au titre de l'article
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00112_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Article 2 : Le jugement n° 2200189 du 11 février 2022 du tribunal administratif de Besançon est annulé. Article 3 : L'arrêté de la préfète de la Haute-Saône du 15 mars 2021 est annulé.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00726_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
16 et 18 du décret du 15 février 2018 ; aucune mention de ce décret n'interdit l'application cumulative de ses articles 16 et 18 à la situation d'un même agent entrant dans le corps après avoir exercé
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04057_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
DÉCIDE : Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de la Martinique n° 2000146 du 15 octobre 2020 est annulé.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04059_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
DÉCIDE : Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de la Martinique n° 2000138 du 15 octobre 2020 est annulé.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03106_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Vu le code de justice administrative, notamment le 1° de son article R. 811-1 et son article R. 351-2. O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02229_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il soutient que : - la décision refusant de lui accorder le bénéfice des conditions matérielles d’accueil est insuffisamment motivée ; - elle méconnaît les dispositions de l’article L. 551-15 du code
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00240_20250205
5 février 2025
5 février 2025
R. 221-15, R. 221-17 ou R. 221-18 du même code.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00026_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
En faisant état, dans les points 18 et 20 de ses motifs et dans l'article 3 de son dispositif, d'un taux d'invalidité de 10 %, en lieu et place du taux d'invalidité de 15 % qui avait été retenu au point
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01107_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Guérande du 18 novembre 2019 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Guérande la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative Elle soutient
Source officielle1ère chambre
DCA_24NC00062_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
R. 811-15 à R. 811-17 ". 3.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00012_20230228
28 février 2023
28 février 2023
A constitue une perspective raisonnable ; - l'arrêté du 18 novembre 2021 n'est pas entaché d'incompétence ; - l'arrêté du 18 novembre 2021 ne méconnaît pas l'article L. 733-2 du code de l'entrée et
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04760_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
DÉCIDE : Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Toulouse du 15 juin 2020 est annulé.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01028_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
C A ainsi que la somme de 3 686,61 euros au titre de la pénalité de 15 % prévue par l'article L. 1142-15 du code de la santé publique.
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