1 et 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'article 119 du Traité de Rome, correspondant aujourd'hui à l'article 157 du traité sur le fonctionnement

1 et 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'article 119 du Traité de Rome, correspondant aujourd'hui à l'article 157 du traité sur le fonctionnement

marchés publics de travaux approuvé par arrêté du 8 septembre 2009 et modifié par arrêté du 3 mars 2014. 3.

Elle relève appel de ce jugement. 3.

1 et 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'article 119 du Traité de Rome, correspondant aujourd'hui à l'article 157 du traité sur le fonctionnement

1 et 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'article 119 du Traité de Rome, correspondant aujourd'hui à l'article 157 du traité sur le fonctionnement

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et R. 237-8". 3.

1°, 2° et 3° de l'article L. 324-5.

R. 141-7 du code de la voirie routière ; - la décision attaquée a été prise par une autorité incompétente en méconnaissance de l'article L. 318-3 du code de l'urbanisme, alors qu'elle a toujours manifesté

206 et qui, sous réserve des exceptions prévues à l'article 239 ter, ne se livrent pas à une exploitation ou à des opérations visées aux articles 34 et 35 ; () ".

) d'annuler les décisions n°19/487-1803CEQ005, n°19/492-1807CEQ010, n°19/491-1807CEQ009, n°19/490-1803CEQ008, n°19/489-1803CEQ007 et n°19/488-1803CEQ006 du 10 septembre 2019 ; 4°) de mettre à la charge

Aux termes de l’article L. 64 du livre des procédures fiscales, dans sa rédaction issue du I de l’article 35 de la loi du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 : « Afin d’en restituer le

Il relève appel du jugement du 3 avril 2024 par lequel ce tribunal a rejeté sa demande. 3.

Elle relève appel du jugement du 3 avril 2024 par lequel ce tribunal a rejeté sa demande. 3.

Elle relève appel du jugement du 3 avril 2024 par lequel ce tribunal a rejeté sa demande. 3.