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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02643_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
25 avril 2023 du tribunal administratif de Limoges en ce qu’il a de contraire (article 4) et a rejeté le surplus des conclusions des parties (article 5).
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL01075_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Si c'est nécessaire à la bonne compréhension du demandeur, les informations lui sont également communiquées oralement, par exemple lors de l'entretien individuel visé à l'article 5 () ". 5.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01406_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
en vertu du paragraphe 3. / Si c'est nécessaire à la bonne compréhension du demandeur, les informations lui sont également communiquées oralement, par exemple lors de l'entretien individuel visé à l'article
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02518_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
5. () ". 5.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01042_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
L'article 5-5 du règlement du 26 juin 2013 n'a ainsi pas été violé. S'agissant de la compétence : 17.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03036_20240202
2 février 2024
2 février 2024
5. () ". 5.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01022_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
5. () ". 5.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01326_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Enfin, conformément à l’article 5. 5 de ce protocole d’accord, les électeurs du comité social territorial forment une seule entité sans distinction selon que l’électorat se rattache à l’une des trois personnes
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00169_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Si c'est nécessaire à la bonne compréhension du demandeur, les informations lui sont également communiquées oralement, par exemple lors de l'entretien individuel visé à l'article 5 () ". 5.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02782_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
en vertu du paragraphe 3. / Si c'est nécessaire à la bonne compréhension du demandeur, les informations lui sont également communiquées oralement, par exemple lors de l'entretien individuel visé à l'article
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02842_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Aux termes de l'article 20 du même règlement : " 5.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01303_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
en vertu du paragraphe 3. / Si c'est nécessaire à la bonne compréhension du demandeur, les informations lui sont également communiquées oralement, par exemple lors de l'entretien individuel visé à l'article
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03071_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
en vertu du paragraphe 3. / Si c'est nécessaire à la bonne compréhension du demandeur, les informations lui sont également communiquées oralement, par exemple lors de l'entretien individuel visé à l'article
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01875_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
en vertu du paragraphe 3. / Si c'est nécessaire à la bonne compréhension du demandeur, les informations lui sont également communiquées oralement, par exemple lors de l'entretien individuel visé à l'article
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03043_20240202
2 février 2024
2 février 2024
5. () ". 5.
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA02849_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
, notamment par l'intermédiaire d'un agent, en alerte immédiatement le chef de service ou son représentant selon la procédure prévue au premier alinéa de l'article 5-5 et consigne cet avis dans le registre
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02630_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
en vertu du paragraphe 3. / Si c'est nécessaire à la bonne compréhension du demandeur, les informations lui sont également communiquées oralement, par exemple lors de l'entretien individuel visé à l'article
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02774_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
la somme de 635 453,49 euros, assortie des intérêts et de leur capitalisation ainsi qu’une rente annuelle, à titre viager, de 7 324,78 euros dans les conditions fixées au point 29 du jugement (article
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05185_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
5, du 5° de l'article 6 et du c) de l'article 7 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 et est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation de sa situation personnelle ; - elle est entachée
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA01986_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
UE 5/5-2 du règlement du plan local d'urbanisme.
Source officiellePage 3 sur 5269