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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04688_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Il ressort du jugement attaqué que le tribunal s’est fondé sur les articles L. 141-1, L. 141-3, L. 141-8 du code de la voirie routière, l’article L. 2321-2 du code général des collectivités territoriales
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02321_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04888_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Aux termes des dispositions de l’article L. 141-1 du code de la voirie routière : « Les voies qui font partie du domaine public routier communal sont dénommées voies communales. (…) ».
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00364_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00435_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
L. 141-1 du code de l'environnement, et ont notamment pour objet la préservation des sites naturels et urbains.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03690_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
En premier lieu, et d'une part, aux termes de l'article L. 141-1 du code de la voirie routière : " Les voies qui font partie du domaine public routier communal sont dénommées voies communales () ".
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL04310_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
L'article L. 141-1 du code de la voirie routière dispose que : " Les voies qui font partie du domaine public routier communal sont dénommées voies communales ".
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01046_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Il résulte en outre de l'instruction que cette association, reconnue d'utilité publique, bénéficie d'un agrément au titre des dispositions de l'article L. 141-1 du code de l'environnement depuis le 10
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_16BX03142_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Aux termes de l'article L. 141-1 du code de la voirie routière : " Les voies qui font partie du domaine public routier communal sont dénommées voies communales () ".
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL20393_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
L.110-1 du code de l'environnement.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02724_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
B la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22228_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
L. 141-1 du code de la voirie routière.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02089_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
L. 214-3 du code forestier ou de l’article L. 141-1 du code précédent ; elles sont gérées et contrôlées par l’administration chargée de l’administration des forêts depuis leur création.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00791_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A relève appel, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, comme portée devant un ordre
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01627_20250214
14 février 2025
14 février 2025
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01373_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
du site protégé dans lequel elle se situe ; dès lors, la décision contestée méconnaît les dispositions des articles L. 146-6, R. 121-5 et R. 146-2 du code de l'urbanisme.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03073_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A et autres une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et, à l'article 4, rejeté le surplus des conclusions des parties.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01429_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Aux termes de l'article L. 141-1 du code de l'environnement : " Lorsqu'elles exercent leurs activités depuis au moins trois ans, les associations régulièrement déclarées et exerçant leurs activités statutaires
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02478_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
En premier lieu, aux termes de l’article L. 143-24 du code de l’urbanisme : « Par dérogation à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales :1° Le schéma de cohérence territoriale
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL23930_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Selon le premier alinéa de l'article L. 141-1 du code de la voirie routière : " Les voies qui font partie du domaine public routier communal sont dénommées voies communales () ". 3.
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