D'une part, aux termes de l'article R. 420-1 du code de l'urbanisme : " L'emprise au sol au sens du présent livre est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus

Aux termes de l'article R. 600-5 du code de l'urbanisme : " Par dérogation à l'article R. 611-7-1 du code de justice administrative, et sans préjudice de l'application de l'article R. 613-1 du même code

Aux termes de l’article R. 420-1 du même code : « L’emprise au sol au sens du présent livre est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus ».

construire initial et modificatif du 20 avril 2021 méconnaissent les dispositions de l'article R. 431-10 du code de l'urbanisme ; - le projet en litige méconnaît les dispositions de l'article 3.1 et

Aux termes de l'article R. 121-4 du même code : " En application de l'article L. 121-23, sont préservés, dès lors qu'ils constituent un site ou un paysage remarquable ou caractéristique du patrimoine naturel

R.420-1 du code de l'urbanisme).

emprise au sol au sens de l’article R. 420-1 du code de l’urbanisme comprise entre 10 000 et 40 000 m², ainsi que les opérations d’aménagement dont le terrain d’assiette est compris entre 5 et 10 hectares

R. 431-9 du code de l'urbanisme ; - il méconnaît les dispositions de l'article R. 431-10 du code de l'urbanisme ; - il méconnaît les dispositions des articles UC 4, UC 9, UC 10 et UC 10 du règlement

Par suite le moyen tiré de la méconnaissance de l'article R. 423-53 du code de l'urbanisme doit être écarté. 12.

R. 431-8, R. 431-9 et R. 431-13 du code de l'urbanisme ; - le projet litigieux méconnaît l'article UC 3 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune du Barcarès ainsi que l'article R. 111-2

R. 122-3 du code de l'environnement ; - ils ont été pris en méconnaissance de l'article R. 451-4 et des articles R. 510-1 et suivants du code de l'urbanisme ; - ils méconnaissent les articles UG.2

, en méconnaissance des articles R. 423-50 et R. 423-52 du code de l'urbanisme ; - le projet méconnaît l'article 6 des dispositions générales du titre Ier du plan local d'urbanisme, l'article UI 3 du

R. 421-9 à R. 421-12 qui doivent faire l'objet d'une déclaration préalable ".

R. 111-22 du code de l’urbanisme ou l’emprise au sol au sens de l’article R* 420-1 du code de l’urbanisme est comprise entre 10 000 et 40 000 m² ». 12.

R. 111-22 du code de l'urbanisme ou l'emprise au sol au sens de l'article R. 420-1 du même code est comprise entre 10 000 et 40 000 mètres carrés.

R. 431-8, R. 431-9, R. 431-10 du code de l'urbanisme ; - le projet contesté méconnait les dispositions des articles R. 111-2 du code de l'urbanisme et UE 3 du règlement du plan local d'urbanisme de

L'article R. 151-3 du même code précise que : " Au titre de l'évaluation environnementale lorsqu'elle est requise, le rapport de présentation : 1° Décrit l'articulation du plan avec les autres documents

L. 104-2 et R. 104-8 du code de l'urbanisme et de l'article 5 § 1 et annexe I de la directive européenne n° 2001/42/CE ; - la procédure d'élaboration du plan local d'urbanisme n'a

à L. 421-33, L. 422-1, L. 422-2, L. 422-4, L. 422-5, L. 422-6, L. 422-10 à L. 422-14, L. 423-7, L. 423-8, L. 423-21, L. 423-22, L. 423-23, aux articles L. 424-9 et L. 424-11 à l'exception de ceux qui sont

Enfin, aux termes de l'article R. 432-4 de ce code : " Sans préjudice des dispositions des articles R. 421-41, R. 422-7, R. 423-2 et R. 426-1, le titre de séjour peut être retiré dans les cas suivants