Il indique les bases de la nouvelle liquidation.

Sur la mise en cause de la société Martins BTP, placée en liquidation judiciaire : 2.

Aux termes du I de l’article L. 1233-58 du même code : « En cas de redressement ou de liquidation judiciaire, l’employeur, l’administrateur ou le liquidateur, selon le cas, qui envisage des licenciements

(SELARL) Grave-Randoux comme liquidateur judiciaire.

le montant y afférent et a été placé en liquidation judiciaire ; - il incombait à la commune de s'assurer du règlement par le titulaire du marché de la somme due à son sous-traitant, en vertu de l'article

Ces dispositions ne font pas obstacle à ce que, même après la clôture de la liquidation pour insuffisance d'actif par l'effet d'un jugement de liquidation judiciaire, une société demande la désignation

A... et Mme B... verseront conjointement à la commune de La-Côte-Saint-André et à Me Berthelot, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société JK Promotion, une somme de 1 000 euros chacun au titre

Des difficultés de gestion de cette salle sont survenues et, le 23 juin 2015, la société VM 06160 a été placée en liquidation judiciaire.

est celle du 29 juin 2011, date de liquidation judiciaire de cette société ; - le tribunal a commis une erreur dans l’appréciation de son espérance de vie ; il doit être indemnisé jusqu’au 31 décembre

La société soutient qu'ayant de graves difficultés de trésorerie, des retraits d'espèces du compte bancaire étaient réalisés pour lui assurer des liquidités afin de lui permettre de régler ses charges

Elle soutient que : - le rapport d'expertise judiciaire montre clairement que l'incendie qui a pris sur la propriété de son assurée trouve son origine dans la chute des câbles sous tension, provoquée

Les conclusions indemnitaires dirigées contre la SCICV Les Jardins de l'Annonciade, prise en la personne de son liquidateur judiciaire, sont dirigées contre une personne morale de droit privé.

La société Ascometal ayant été placée en liquidation judiciaire le 24 juillet 2014, M.

La société Ascometal ayant été placée en liquidation judiciaire le 24 juillet 2014, M.

La société Ascometal ayant été placée en liquidation judiciaire le 24 juillet 2014, M.

La société Ascometal ayant été placée en liquidation judiciaire le 24 juillet 2014, M.

La société Ascometal ayant été placée en liquidation judiciaire le 24 juillet 2014, M.

La liquidation judiciaire de la société MSF a été prononcée par le tribunal de commerce de Paris le 3 avril 2019.

La liquidation judiciaire de la société MSF a été prononcée par le tribunal de commerce de Paris le 3 avril 2019.

La liquidation judiciaire de la société MSF a été prononcée par le tribunal de commerce de Paris le 3 avril 2019.