Le centre hospitalier a parallèlement souscrit, pour cette opération, un contrat d'assurance dommages ouvrage auprès de la Mutuelle des architectes français (MAF).

Le constructeur dont la responsabilité est recherchée sur ce fondement ne peut en être exonéré, outre les cas de force majeure et de faute du maître d'ouvrage, que lorsque, eu égard aux missions qui lui

en qualité de subrogé du maître d’ouvrage.

maître de l'ouvrage ".

Sur le bien-fondé du jugement : Aux termes de l’article 1792 du code civil « Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages

Il résulte de ces dispositions que le maître d'ouvrage délégué ne peut exercer, pour le compte du maître de l'ouvrage, d'autre action que celles dont dispose ce dernier, et qui sont expressément prévues

Ce devoir de conseil implique que le maître d’œuvre signale au maître d’ouvrage toute non-conformité de l’ouvrage aux stipulations contractuelles, aux règles de l’art et aux normes qui lui sont applicables

qui sont intervenus sur le fondement d'un contrat conclu avec l'un des constructeurs.

du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) à lui payer la somme provisionnelle de 784 611,60 euros en exécution du contrat d'assurance dommage ouvrage qui les lie.

d'assurance souscrit pas la société Michelier ne couvre pas les dommages subis par des ouvrages dans le cadre de la garantie décennale des constructeurs.

conclu, le 31 décembre 2009, un contrat d'assurance prenant effet au 31 juillet précédent, comprenant une assurance dommages-ouvrage, une assurance responsabilité civile du maître d'ouvrage et enfin, une

au maître de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage ou qui, bien qu'agissant en qualité de mandataire du propriétaire de l'ouvrage, accomplit une mission assimilable à celle d'un locateur d'ouvrage

Dès lors que l'action en garantie décennale n'est ouverte au maître de l'ouvrage qu'à l'égard des constructeurs avec lesquels il a été lié par un contrat de louage d'ouvrage, la responsabilité de la SMABTP

ordres de service du maître de l'ouvrage qui seraient à l'origine de trente ordres de service du maître d'œuvre, cette seule circonstance ne suffit pas à établir une faute du maître de l'ouvrage, tenant

, liée au maître de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage ou qui, bien qu'agissant en qualité de mandataire du propriétaire de l'ouvrage, accomplit une mission assimilable à celle d'un locateur

Ixo, en admettant qu'elle ait été subrogée dans les droits du maître d'ouvrage ; - les dommages sont dus à une cause étrangère qui consiste dans le défaut d'entretien du maître d'ouvrage ; -

. / Il intervient à la demande du maître de l’ouvrage et donne son avis à ce dernier sur les problèmes d’ordre technique, dans le cadre du contrat qui le lie à celui-ci.

/Sauf le cas prévu à l'article 41.1.3, à défaut de décision du maître de l'ouvrage notifiée dans le délai précisé ci-dessus, les propositions du maître d'œuvre s'imposent au maître de l'ouvrage et au titulaire

AR-CO, dès lors que l'ouvrage affecté par le dommage est accessoire à un ouvrage soumis à obligation d'assurance.

D'une part, la réception d'un ouvrage met fin aux relations contractuelles entre le maître de l'ouvrage et les constructeurs en ce qui concerne la réalisation de l'ouvrage.