Par un courrier électronique en date du 2 novembre 2023, le CNG a procédé à la communication d'une partie des documents demandés, en précisant que ni les comptes-rendus des auditions des candidats par

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

B ont été adressées à l'ensemble des membres du conseil de discipline avant la séance.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté en date du 2 décembre 2021 par lequel le préfet de police de Paris

La plaignante a déclaré aux services de police lors de son audition du même jour être victime de harcèlement de la part du requérant, dont elle a systématiquement refusé les avances, depuis le début de

A Dheilly a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, avant dire droit, d'ordonner la communication du rapport de l'inspection générale des services dans son intégralité, accompagné de ses

Par un jugement n° 2412411 du 6 août 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Il soutient que : - il a remboursé les avances mises à sa disposition par la société MTL Index en 2015, par affectation, avant le début de l'examen contradictoire de sa situation fiscale personnelle

Par un jugement n° 2111422 du 1er juillet 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Paris ; 3°) d’annuler la décision du 9 octobre 2023 de la section disciplinaire de l’Institut d’études politiques de Paris ; 4°) de mettre à la charge de l’Institut d’études politiques de Paris

d'être l'objet d'une mesure disciplinaire ou d'un déplacement d'office, soit avant d'être retardé dans leur avancement à l'ancienneté. ".

A B présentée devant le tribunal administratif de Paris. Il soutient que : - durant son audition, M.

, que seulement 19 salariés ont été auditionnés, soit environ 12 % des opérateurs logistiques, d'autre part, que les problématiques relevées en termes généraux de fatigue, de baisse de l'attention et de

A a été auditionné le 8 janvier 2025 à la suite de son interpellation.

Si Mme B a mentionné, lors de cette audition, avoir fait l'objet de mauvais traitements de la part de l'épouse de son père, ainsi que d'un projet de mariage forcé, et ne pas souhaiter retourner dans son

Il n'a ni, à aucun moment avant le dépôt effectif d'une demande d'asile le 21 octobre 2023 alors qu'il se trouvait au centre de rétention, fait part de son intention de déposer une telle demande d'asile

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 août 2924 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai