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5 265 résultats pour « auditions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_21TL04249_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Après audition des parties, il donne son avis sur les demandes. ". 7.

Source officielle
CAA

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2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03546_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

/Une commission d'accès par le tour extérieur, dont la composition générale est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, auditionne les candidats qu'elle a présélectionnés après examen de leur

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01855_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

En outre, s'il se prévaut de la présence de sa mère et de son demi-frère en France, il ressort du procès-verbal de son audition par la police du 25 juillet 2019 qu'il a déclaré entretenir peu de liens

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00776_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier, notamment des mentions du procès-verbal d’audition produit par le préfet de l’Eure, que Mme B... a été auditionnée le 10 décembre 2024 à la suite de son

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01807_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Il ressort des pièces du dossier, en particulier du procès-verbal d’audition administrative de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01177_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Aux termes de l'article 114 du code de procédure pénale : " () Les avocats sont convoqués au plus tard cinq jours ouvrables avant l'interrogatoire ou l'audition de la partie qu'ils assistent par lettre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA04573_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

B C, représentée par la Selarl Mialot Avocats, demande au juge des référés de la Cour : 1°) d'ordonner, avant dire droit une enquête contradictoire avec audition de témoin ; 2°) d'ordonner la suspension

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA04941_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

encontre pour des faits de blanchiment en bande organisée et blanchiment de fraude fiscale, dont ils n'ont eu que partiellement connaissance dès lors que les cinq procès-verbaux d'audition ne leur ont

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01263_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

D le compte-rendu de vingt-deux auditions de salariés effectuées au cours de son enquête contradictoire.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01448_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Elle soutient que : - le contrôle d'identité de Mme B est illégal dès lors qu'il s'agit d'un contrôle " au faciès " ; - les procès-verbaux d'audition de Mme B sont entachés de nullité dès lors que

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02121_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

Il ressort des pièces du dossier, et notamment, du procès-verbal de l'audition par les services de police de M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00215_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

B n'est pas plus fondé, pour les motifs exposés par le tribunal et qu'il y a lieu d'adopter, à soutenir qu'en méconnaissance de ces dispositions, le conseil de discipline aurait auditionné différentes

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00249_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

des principes fondamentaux des droits de la défense en raison de l'anonymisation de l'ensemble du rapport d'enquête administrative et de l'absence de communication de l'ensemble des comptes-rendus d'audition

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04583_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'Etat à lui verser la somme de 35 000 euros en réparation des préjudices causés par sa perte d'audition due à l'exposition au bruit dans

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA05139_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Il résulte de l'instruction, d'une part, que, dans la proposition de rectification du 13 juin 2019 notifiée à M. et Mme A, l'administration a cité les extraits utiles des procès-verbaux d'audition de Mme

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02263_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Le procès-verbal de cette audition, que M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02996_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

dans un délai de dix jours à compter de la date de cette audition.

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT00074_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Enfin, il ressort des pièces du dossier, notamment des synthèses d'auditions des collègues de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00198_20240719

Admin. Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

B soutient que son état de panique au moment de son audition et l'absence d'avocat rendent irréguliers les arrêtés en litige, il doit être regardé comme se prévalant de l'irrégularité de son audition le

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01032_20220823

Admin. Appel

23 août 2022

23 août 2022

quitter le territoire, recueillir préalablement l'avis prévu à l'article R. 611-1 de ce code. 5 En l'espèce, comme l'a souligné le juge de première instance, si Mme B a indiqué, au cours de son audition

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