reçu le lendemain, fait état d'une " signalisation très insuffisante ", de l'absence de " rappel horizontal de la limitation de vitesse à 20 km/h " et de l'absence de ralentisseur et de contrôle automatique

. - AUTORISATION ADMINISTRATIVE - SALARIÉS PROTÉGÉS. - CONDITIONS DE FOND DE L'AUTORISATION OU DU REFUS D'AUTORISATION. - LICENCIEMENT POUR MOTIF ÉCONOMIQUE. - DEMANDE D'AUTORISATION DE LICENCIEMENT POUR

Par un courrier du 29 janvier 2020, la société Ceat Transports a sollicité auprès de l’inspecteur du travail l’autorisation de licencier M. B....

La société VFD, spécialisée dans le transport par autocars, a sollicité auprès de l'inspecteur du travail de la 22ème section de l'Isère l'autorisation de licencier pour motif disciplinaire M.

devrait pas constituer une condition préalable à l'exercice du droit à la libre circulation ou à l'utilisation de services de transport de voyageurs transfrontaliers tels que les avions, les trains, les autocars

. - Autorisation administrative - Salariés protégés. - Modalités de délivrance ou de refus de l'autorisation. - Autorité compétente.

D et à un virement de la SARL Auroch concernant la vente d'un véhicule réalisée par M.

. - Autorisation administrative - Salariés protégés. - Procédure préalable à l'autorisation administrative. - Consultation du comité d'entreprise.

Elle produit un billet d'autocar à son nom, laissant supposer qu'elle serait entrée en France le 10 mars 2020, en provenance directe d'Espagne, État partie à l'accord de Schengen.

Par ailleurs, le billet de transport en autocar qu'elle produit est relatif à un voyage entre Bayonne et Nantes, le 1er décembre 2022.

général des collectivités territoriales ; - le code des transports ; - l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars

général des collectivités territoriales ; - le code des transports ; - l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars

C, né en 1952, qui avait été recruté en 1976 par la société Auvergne Autocars, a vu son contrat de travail transféré à la société Loisirs et Voyages (groupe Kéolis) depuis le 21 décembre 2016. M.

. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique).

. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique).

. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique).

. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique).

. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique).