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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00303_20230523
23 mai 2023
Par un avenant en date du 27 juin 2013, elle a été engagée en qualité d'agent sur contrat à compter du 1er octobre 2013, pour une durée indéterminée.
7ème chambre
DCA_21PA03406_20230104
4 janvier 2023
Les documents produits qui consistent en une attestation de la société marocaine, un avenant au contrat conclu entre la SARL LB Prestations de services et la société MTT, une attestation d'un expert assermenté
Juge des référés
ORCA_25MA01226_20250924
24 septembre 2025
conditions de délivrance du certificat de résidence aux ressortissants algériens autres que ceux visés à l’article 6 nouveau ainsi qu’à ceux qui s’établissent en France après la signature du premier avenant
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01990_20240606
6 juin 2024
C, de verser aux débats les contrats de travail, avenants et bulletins de paie de M.
1ère Chambre
DCA_22NT01501_20231010
10 octobre 2023
relate le différend qui l'a opposé à sa direction ; l'administration qui supporte la charge de la preuve n'a avancé aucun élément pour remettre en cause la validité du protocole transactionnel ; - l'avenant
DCA_22NT01503_20231010
relate le différend qui l'a opposé à sa direction ; l'administration, qui supporte la charge de la preuve, n'a avancé aucun élément pour remettre en cause la validité du protocole transactionnel ; - l'avenant
DCA_22NT01506_20231010
, constitue une charge déductible de son résultat au titre de l'exercice 2014 ; - les sommes forfaitaires versées à certains de ses salariés à titre de dommages et intérêts sont prévues par les avenants
DCA_21NT03431_20230317
17 mars 2023
C de saisir, avant la signature de ce protocole, le conseil des prud'hommes afin de requalifier la démission en rupture aux torts exclusifs de la société Gesrea. 7.
DCA_21NT03434_20230317
E de saisir, avant la signature de ce protocole, le conseil des prud'hommes afin de requalifier la démission en rupture aux torts exclusifs de la société Gesrea. 7.
DCA_21NT03435_20230317
DCA_21NT03437_20230317
droit ; - l'indemnité transactionnelle qui lui a été versée a été justifiée par la présentation du protocole transactionnel qui consigne clairement le différend qui l'a opposé à sa direction ; - l'avenant
4ème Chambre
DCA_22VE00368_20241119
19 novembre 2024
La durée initiale d'exécution du marché, fixée à vingt mois, a été prolongée de huit mois par un avenant du 12 février 2016.
4ème chambre
DCA_21PA04461_20230428
28 avril 2023
part ; - l'offre de la société Géocéan est inacceptable au sens de l'article LP 122-3 du code polynésien des marchés publics (CPMP) dès lors que son montant excède les crédits budgétaires établis avant
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02571_20260409
9 avril 2026
et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et ses avenants
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00076_20250515
15 mai 2025
Alors qu'initialement le prix de ces prestations avait été fixé par cette convention à 360 000 euros hors taxes (HT) annuel, la rémunération des deux sociétés prestataires a, par avenants du 3 juin 2013
5ème Chambre
DCA_21PA00221_20230217
17 février 2023
D n'a pas pu se conformer aux termes de l'accord du 11 mars 2016 en raison de ses obligations professionnelles et que ledit avenant ne vise ainsi qu'à adapter la convention à " la réalité factuelle qui
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02630_20230209
9 février 2023
Il résulte toutefois des termes de la proposition de rectification, corroborés sur ce point par un extrait d'échanges avec le comptable de la SC Carrier dans le cadre du débat contradictoire mené avec
2ème chambre
DCA_23PA01999_20241023
23 octobre 2024
Face à ces éléments, la société requérante fait, quant à elle, valoir que les trois factures en cause, mentionnant seulement des " management fees ", sont corroborées par un contrat de prestations de service
1ère chambre (formation à 5)
DCA_22BX00507_20221020
20 octobre 2022
personnes ; - l'accord du 23 septembre 2006 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relatif à la gestion concertée des flux migratoires et l'avenant
DCA_18PA23342_20230731
31 juillet 2023
n°1 du 29 avril 2008 puis au 24 juin 2009 par un avenant n°2 du 28 mai 2009.
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