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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02387_20240116
16 janvier 2024
E D ainsi qu'il résulte notamment du procès-verbal d'audition dressé le 22 novembre 2022 par l'unité judiciaire d'investigation de Pau.
Juge des référés
DCA_25MA01623_20251021
21 octobre 2025
E..., des travaux débutés au 78 avenue de Lamaro et 3 impasse Taillevent à Eze, les exhaussements de terrain réalisés par M.
4ème chambre
DCA_22NT01804_20231117
17 novembre 2023
la compagnie AXA Corporate Solutions, la société Aluminium Bretagne, la société Le Bel et associés, la compagnie MMA IARD Assurances Mutuelles, la société Groupe F2E, la compagnie Allianz, la société Avel
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02064_20231221
21 décembre 2023
convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - Les troubles à l'ordre public invoqués au soutien du retrait de son certificat de résidence ne sont pas avérés
2ème Chambre
DCA_20VE01218_20220428
28 avril 2022
Mme A soutient que : - la décision litigieuse est insuffisamment motivée ; - l'absence de production par l'administration de ses copies d'examen pour l'habilitation en tant qu'officier de police judiciaire
1ère chambre
DCA_24PA03326_20241227
27 décembre 2024
L'habilitation précise limitativement les motifs qui peuvent justifier pour chaque personne les consultations autorisées.
3ème chambre
DCA_23PA01533_20240327
27 mars 2024
ne s'est pas encore prononcée, ordonner par arrêté motivé l'interruption des travaux.
6ème Chambre
DCA_23PA04860_20241107
7 novembre 2024
Sur les motifs d'annulation retenus par le tribunal administratif : 2.
5ème chambre
DCA_22NT01309_20230926
26 septembre 2023
L'administration peut, indépendamment d'autres motifs de rejet tels que la menace pour l'ordre public, refuser la délivrance d'un visa de court séjour en cas de risque avéré de détournement de son objet
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01696_20260312
12 mars 2026
Il soutient que : – la requête d’appel est irrecevable faute de motivation ; – il était en situation de compétence liée pour prendre l’arrêté, motif qu’il convient de substituer à celui initialement
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02254_20240412
12 avril 2024
Roger Salengro à Marseille, adjacent à l'immeuble situé au 234 de la même avenue qui avait fait l'objet le 22 mars 2013 d'un arrêté de péril ordinaire.
ORCA_25DA00361_20250911
11 septembre 2025
Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 20 mai 2025, l'aide juridictionnelle totale a été accordée à la requérante.
DCA_24PA01845_20241124
24 novembre 2024
administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 6 août 2020 par lequel la maire de Paris a accordé un permis de construire à la société civile immobilière Ilana El pour des travaux sur un immeuble situé 34-36, avenue
DCA_24TL02544_20250916
16 septembre 2025
En premier lieu, le moyen tiré l'insuffisante motivation de la décision en litige doit être écarté par adoption des motifs pertinemment retenus par le tribunal aux points 3 et 4 du jugement attaqué.
8ème chambre
DCA_23PA04387_20240704
4 juillet 2024
Elle soutient que : Sur la régularité du jugement attaqué : - les premiers juges n'ont pas suffisamment motivé leur jugement concernant l'insuffisance de motivation du refus de renouvellement de titre
3ème Chambre
DCA_22VE00359_20220929
29 septembre 2022
juridictionnelle, d'annuler la décision du préfet de l'Essonne du 4 février 2022 ayant fixé le Nigéria, pays dont il a la nationalité, comme pays d'éloignement en exécution du jugement du tribunal judiciaire
DCA_21TL24519_20240118
18 janvier 2024
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisante motivation du jugement sur ce point doit être écarté. 3.
ORCA_25LY02778_20251119
19 novembre 2025
administratif de Grenoble, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, d’ordonner la suspension des mesures de recouvrement de l’impôt foncier grevant le bien immobilier situé 128 avenue
Formation plénière
DCA_22VE02570_20230704
4 juillet 2023
Ce motif de fraude suffit à motiver la décision contestée en droit et en fait.
DCA_23PA05311_20241108
8 novembre 2024
Par ailleurs le requérant ne peut utilement, pour établir l'insuffisance de motivation du jugement, contester le bien-fondé des motifs dudit jugement. A supposer que M.
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