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43 résultats pour « avis du comité départemental des constructions scolaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01966_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

pu prendre connaissance de l'avis de vérification de comptabilité, relatif à la période postérieure, réceptionné le même jour par son domiciliataire.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02339_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

L'article R. 123-8 indique : " Le dossier soumis à l'enquête publique comprend les pièces et avis exigés par les législations et réglementations applicables au projet, plan ou programme.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03906_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

De donner, compte tenu de ces risques, son avis sur les conditions d'emploi desdits produits.

Source officielle

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