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469 résultats pour « avis du médecin du travail sur la réintégration »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_22TL21553_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

C a été réintégré dans les effectifs communaux le 1er mai 2020.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL01652_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

S'il se prévaut de nouveau des différents avis médicaux rendus, il ressort cependant de l'avis émis par le médecin agréé le 27 août 2015 que l'état de santé de l'intéressée était incompatible avec une

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01441_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

du travail a préconisé un reclassement avec une possibilité de manutentions limitée ; l'expertise du 28 janvier 2020 a conclu que les arrêts de travail et les soins à compter du 2 mai 2019 devaient être

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02849_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

travail.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02521_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Comme indiqué au point 1, par un courrier du 12 août 2020 adressé en lettre recommandée avec avis de réception dont le pli de notification est revenu avec la mention « avisé et non réclamé », le chef d

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA05289_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

jeux olympiques et paralympiques de le réintégrer et de le titulariser ou, à défaut de le réintégrer afin qu’il puisse effectuer une nouvelle période probatoire préalable à sa titularisation, dans le

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA02204_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

En outre, aux termes de l'article 24 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 : " Les médecins du service de médecine préventive sont habilités à proposer des aménagements de poste de travail ou de conditions

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_19MA01836_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Après qu'un médecin psychiatre a rendu un avis défavorable à la reprise du travail le 3 mai 2013, le comité médical a donné un avis défavorable à cette demande le 15 mai 2013 et par une décision du 3 juin

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA04234_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

Il a été réintégré dans les cadres de l'AP-HP le 10 juillet 2019 et a été immédiatement suspendu à titre conservatoire.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00671_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Par avis du 14 décembre 2018 et du 26 février 2019, le médecin spécialiste agréé de l'établissement et le comité médical départemental ont émis des avis favorables à sa réintégration au titre du temps

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02756_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

Par une décision du 2 juin 2023, la commission régionale du DES de médecine générale d'Île-de-France a prononcé la réintégration de l'intéressé dans la phase " socle " et lui a prescrit la réalisation

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00849_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

, l'autorité investie du pouvoir de nomination, après avis du médecin du travail, dans l'hypothèse où l'état du fonctionnaire n'a pas nécessité l'octroi d'un congé de maladie, ou du comité médical, si

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24MA02436_20250317

Admin. Appel

17 mars 2025

17 mars 2025

A soutient avoir demandé sa réintégration par courrier reçu par la collectivité de Corse le 4 juillet 2019, il ne l'établit pas par le seul accusé de réception qu'il produit, sans joindre le courrier correspondant

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01185_20250718

Admin. Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

La seule production d'un certificat médical rendu par un médecin rhumatologue le 26 février 2020, soit près de dix-huit mois avant l'avis rendu par le comité médical, ne permet pas d'infirmer cet avis

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL20297_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Après avoir recueilli l'avis du comité médical départemental, la communauté de communes de la Haute-Ariège a refusé de lui octroyer un congé de longue maladie par une décision du 14 juin 2017.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21016_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Après avoir recueilli l'avis du comité médical départemental, la communauté de communes de la Haute-Ariège a refusé de lui octroyer un congé de longue maladie par une décision du 14 juin 2017.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01896_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

du travail pour sa visite de reprise, et qu'il a cru en toute bonne foi que l'avis défavorable du médecin du travail, qui corroborait l'arrêt de travail qui lui avait été délivré par un psychiatre, l'empêchait

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 5)

DCA_21BX03832_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

la possibilité de faire entendre le médecin de son choix, et, d'autre part, d'une erreur de droit à avoir fait obstacle à la réintégration de l'intéressé en se prévalant des contraintes résultant de l'avis

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00746_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Le comité médical a également émis un autre avis, le 15 octobre 2021, sur la demande de mise en disponibilité d'office ainsi qu'un dernier avis, en formation restreinte, le 8 juillet 2022, sur la réintégration

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00771_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Le comité médical, saisi par le maire sur la possibilité d'une reprise d'activité à temps plein, a émis, le 22 juin 2017, un avis défavorable à la réintégration à temps complet et en faveur d'un congé

Source officielle

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