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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22TL21553_20240924
24 septembre 2024
C a été réintégré dans les effectifs communaux le 1er mai 2020.
DCA_21TL01652_20230314
14 mars 2023
S'il se prévaut de nouveau des différents avis médicaux rendus, il ressort cependant de l'avis émis par le médecin agréé le 27 août 2015 que l'état de santé de l'intéressée était incompatible avec une
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01441_20240711
11 juillet 2024
du travail a préconisé un reclassement avec une possibilité de manutentions limitée ; l'expertise du 28 janvier 2020 a conclu que les arrêts de travail et les soins à compter du 2 mai 2019 devaient être
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02849_20250603
3 juin 2025
travail.
2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02521_20251219
19 décembre 2025
Comme indiqué au point 1, par un courrier du 12 août 2020 adressé en lettre recommandée avec avis de réception dont le pli de notification est revenu avec la mention « avisé et non réclamé », le chef d
6ème Chambre
DCA_23PA05289_20251205
5 décembre 2025
jeux olympiques et paralympiques de le réintégrer et de le titulariser ou, à défaut de le réintégrer afin qu’il puisse effectuer une nouvelle période probatoire préalable à sa titularisation, dans le
DCA_24PA02204_20250618
18 juin 2025
En outre, aux termes de l'article 24 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 : " Les médecins du service de médecine préventive sont habilités à proposer des aménagements de poste de travail ou de conditions
4ème chambre-formation à 3
DCA_19MA01836_20220712
12 juillet 2022
Après qu'un médecin psychiatre a rendu un avis défavorable à la reprise du travail le 3 mai 2013, le comité médical a donné un avis défavorable à cette demande le 15 mai 2013 et par une décision du 3 juin
7ème chambre
DCA_21PA04234_20230510
10 mai 2023
Il a été réintégré dans les cadres de l'AP-HP le 10 juillet 2019 et a été immédiatement suspendu à titre conservatoire.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00671_20240409
9 avril 2024
Par avis du 14 décembre 2018 et du 26 février 2019, le médecin spécialiste agréé de l'établissement et le comité médical départemental ont émis des avis favorables à sa réintégration au titre du temps
4ème Chambre
DCA_23VE02756_20250624
24 juin 2025
Par une décision du 2 juin 2023, la commission régionale du DES de médecine générale d'Île-de-France a prononcé la réintégration de l'intéressé dans la phase " socle " et lui a prescrit la réalisation
DCA_23MA00849_20250404
4 avril 2025
, l'autorité investie du pouvoir de nomination, après avis du médecin du travail, dans l'hypothèse où l'état du fonctionnaire n'a pas nécessité l'octroi d'un congé de maladie, ou du comité médical, si
Juge des référés
DCA_24MA02436_20250317
17 mars 2025
A soutient avoir demandé sa réintégration par courrier reçu par la collectivité de Corse le 4 juillet 2019, il ne l'établit pas par le seul accusé de réception qu'il produit, sans joindre le courrier correspondant
5ème Chambre
DCA_24PA01185_20250718
18 juillet 2025
La seule production d'un certificat médical rendu par un médecin rhumatologue le 26 février 2020, soit près de dix-huit mois avant l'avis rendu par le comité médical, ne permet pas d'infirmer cet avis
DCA_20TL20297_20221011
11 octobre 2022
Après avoir recueilli l'avis du comité médical départemental, la communauté de communes de la Haute-Ariège a refusé de lui octroyer un congé de longue maladie par une décision du 14 juin 2017.
DCA_22TL21016_20221011
3ème Chambre
DCA_24NT01896_20250516
16 mai 2025
du travail pour sa visite de reprise, et qu'il a cru en toute bonne foi que l'avis défavorable du médecin du travail, qui corroborait l'arrêt de travail qui lui avait été délivré par un psychiatre, l'empêchait
2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX03832_20231207
7 décembre 2023
la possibilité de faire entendre le médecin de son choix, et, d'autre part, d'une erreur de droit à avoir fait obstacle à la réintégration de l'intéressé en se prévalant des contraintes résultant de l'avis
6ème chambre
DCA_24NT00746_20250318
18 mars 2025
Le comité médical a également émis un autre avis, le 15 octobre 2021, sur la demande de mise en disponibilité d'office ainsi qu'un dernier avis, en formation restreinte, le 8 juillet 2022, sur la réintégration
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00771_20241218
18 décembre 2024
Le comité médical, saisi par le maire sur la possibilité d'une reprise d'activité à temps plein, a émis, le 22 juin 2017, un avis défavorable à la réintégration à temps complet et en faveur d'un congé
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