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B E dans les conditions suivantes : * s'agissant des préjudices subis par leur défunte mère, Mme D E, décédée en 2015, au nom de laquelle ils agissent en qualité d'ayants-droit : 50 000 euros au

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02150_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

et d'aménagement sur des parcelles dont elle est propriétaire, à titre subsidiaire, en tant qu'il prévoit en son article 4 que " les propriétaires des parcelles traversées par les pistes, et leurs ayants

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL00483_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

A I ont demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner l'État à leur verser une somme de 50 000 euros, en leur qualité d'ayants droit de Mme B H épouse I, en réparation des préjudices qu'ils estiment

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL00484_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

A H ont demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner l'État à leur verser une somme de 50 000 euros, en leur qualité d'ayants droit de M.

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA05401_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

droit dans leur action contre le tiers responsable pour le remboursement des dépenses qui lui occasionne l'accident ou la blessure / L'intéressé ou ses ayants droit doivent indiquer [en tout état de]

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01504_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

H..., représentés par Me Labrunie, demandent à la Cour, en tant qu’ayants droit de Mme D...

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02492_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

Ellie, rapporteur public, - et les observations de Me Le Sager, représentant les ayants droit de M. A.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01789_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

D et F ses ayants droit. En ce qui concerne l'application de la pénalité prévue F l'article L. 1142-15 du code de la santé publique : 10.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04993_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

A..., en sa qualité d’ayant droit de son épouse, et les autres ayants droit de Mme D..., représentés par Me Pitti-Ferrandi, ont présenté des conclusions à fin de non-lieu à statuer.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03056_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

D... ayant été victime d’un accident du travail et le préjudice moral des ayants droit étant réparé au titre du deuxième alinéa de l’article L. 452-3 de ce code ; - elle ne doit rembourser les débours

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA04934_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

A E, ayants-droit de M.

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA04983_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

A E, ayants-droit de M.

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CAA

2ème chambre

DCA_21PA00400_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

L'article 103 se réfère, sous le a), aux " livraisons d'objets d'art effectuées par leur auteur ou par ses ayants droit " et, sous le b), aux " livraisons d'objets d'art effectuées à titre occasionnel

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02580_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

Par un jugement n° 1900302 - 1900303 - 1900304 - 1900305 - 1900306 - 1900307 du 23 juin 2022, le tribunal administratif de Dijon a condamné l'ONIAM à verser aux ayants droit de Mme C H la somme 81 757,49

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA01982_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

veuve C une somme de 25 000 euros en indemnisation de son préjudice d'affection, à sa fille, Mme A C, une somme de 10 000 euros au même titre ainsi qu'une somme de 16 303,41 euros en leur qualité d'ayants

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00260_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

caractère exécutoire des décisions de justice dès lors qu'elle ne lui a jamais transmis de proposition d'acquisition et qu'il ignore si une telle offre a été formulée auprès de la SCI Marci ou de ses ayants

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03486_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

C et G E et Mme B F, agissant en qualité d'ayants droit de M.

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Journal officiel

Ventes et cessions

PHARMACIE BETILLE, Ayants-droits de Madame RENAISON épouse DERANSY

SIREN 821414273Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

Acte sous seing privé en date du 31/10/2023 enregistré au Service de l'Enregistrement de POINTE-A-PITRE le 16/11/2023, Dossier 2023 00042792 Réf. 9714P32 2023 A 02333 Adresse de l'ancien propriétaire : . Adresse du nouveau propriétaire : 2 Place de la Liberté 97100 BASSE-TERRE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

01/02/2024

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Procédures collectives

BATISTA, Lucio, (représenté, par, ses, ayants-droit)

SIREN 431635838Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

19/07/2022

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Procédures collectives

BATISTA, Lucio, (représenté, par, ses, ayants-droit)

SIREN 431635838TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 17 Décembre 2019, désignant liquidateur Me Marc Leray 9, rue Pontarique - 47031 Agen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

10/01/2020

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Ventes et cessions

GARAGE GRAVIER SARL, les ayants droit de Mr GRAVIER Gérard, décédé, MOREL, Paulette, GRAVIER

SIREN 442559274GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

22/01/2012

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