Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00316_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
l'annulation de l'arrêté du 16 octobre 2014 par lequel le préfet de la Haute-Saône a délivré à la société Eole-Res une autorisation d'exploiter dix éoliennes sur les territoires des communes d'Andelarre, Baignes
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01361_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
estivale, en raison de l'attractivité de certains sites tels que les plages, la presqu'île de Penerf et la " Tour des anglais " et de la pratique de certaines activités telles que la pêche à pied, la baignade
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03131_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
l'autorité administrative peut interdire à une personne d'exercer une activité d'enseignement, d'animation ou d'encadrement d'une telle activité, une mission arbitrale, une activité de surveillance de baignade
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00276_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
conforme aux attentes, était particulièrement qualitative s'agissant notamment, d'une part, de l'accueil des familles, avec l'aménagement d'une zone dédiée, et, d'autre part, de la surveillance de baignade
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03634_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Coli et en entérocoques intestinaux était très largement supérieure aux valeurs attendues pour la consommation humaine et les eaux de baignades au niveau de l'ouvrage d'infiltration, ce qui a conduit le
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01184_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Les titulaires du brevet d'Etat de maître-nageur-sauveteur ou de tout autre diplôme reconnu équivalent sont chargés de la surveillance des piscines et baignades ".
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02289_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
préfet de la Côte -d'Or, a délivré à la société Éole-Res deux permis de construire dix-neuf éoliennes et huit structures de livraison sur le territoire des communes de Lucenay-le-Duc et de Chaume-lès-Baigneux
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02865_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
banquette sur laquelle il repose est elle-même recouverte par les flots ; bien que le mur et la banquette soient physiquement distincts, ils constituent un ensemble cohérent de défense contre la mer, baignés
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01158_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
2011, postérieurement à la création de la base de loisirs préexistante, n'a pas d'incidence sur son intérêt à agir dès lors que la base de loisirs était fermée depuis le retrait de l'autorisation de baignade
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02074_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
B qui, depuis 2000, est prestataire de services auprès de l'ambassade de France à Bagdad où il travaille, rejoint sa famille en France lors de ses congés, soit plusieurs semaines par an.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03745_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
et de Baignes-Sainte-Radegonde.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00289_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
cette plage à la commune d'Hendaye, quand bien même il s'agirait du domaine public maritime ; la famille C n'a franchi aucune clôture pour accéder à cette plage et n'a pratiqué aucune activité de baignade
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03966_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Le parc Nyonsolieïado constitue un complexe aquatique comprenant 1 200 m² de surface de baignade composée d'un bassin de natation de 25 mètres, d'une piscine peu profonde, d'un bassin à remous, de toboggans
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01256_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
B, indiquant que celui-ci ne peut plus se livrer à ses activités de randonnée et de baignade en raison des traitements, toujours en cours.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01803_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
interdire à une personne d'exercer, à titre rémunéré comme bénévole, une activité d'enseignement, d'animation ou d'encadrement d'une telle activité, une mission arbitrale, une activité de surveillance de baignade
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02651_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
dernière reconnaissant que le contrat aurait dû être plus précis sur ce point, que plusieurs activités de loisirs ont été exploitées sans accord, que la prise en charge des frais de surveillance de la baignade
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03192_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
ne ressort pas des pièces du dossier que d'autres mesures, telles que l'installation de barrières magnétiques sous-marines ou le profilage individuel des requins ou des interdictions définitives de baignade
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00639_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
l’un de ses amis et de celle d’un policier présent sur place, ainsi que de l’expertise ordonnée par le tribunal judiciaire de Paris, que lorsqu’il est arrivé sur cette place, vers 19h30, elle était baignée
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00118_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
ces frais ont été nécessaires et effectivement engagés ; - les frais afférents à la location de bungalows à usage de vestiaires de sports, au transport des internes et à la location d'un gîte à Baigneux-les-Juifs
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00981_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
est anormalement élevée dans cette zone géographique comme en atteste le nombre de requins prélevés ; - il n’existe pas de mesure alternative aux opérations de prélèvements, les recommandations aux baigneurs
Source officiellePage 3 sur 6