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Article 2 : Les conclusions de la Caisse régionale du Crédit Mutuel Savoie - Mont-Blanc présentées tant en première instance qu'en appel sont rejetées.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03899_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

A d'Auriac a recherché la responsabilité solidaire du centre hospitalier intercommunal Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc et de l'Assistance publique -Hôpitaux de Paris.

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_20LY02541_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la communauté de communes de la vallée de Chamonix-Mont-Blanc.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00048_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

DÉCIDE : Article 1er : La requête du centre hospitalier intercommunal " Les Hôpitaux du pays du Mont-Blanc " est rejetée.

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_20LY02518_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 19 décembre 2017 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes de la vallée de Chamonix-Mont-Blanc

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01314_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

Par un jugement n°2001843 du 16 mars 2023, le tribunal administratif de Limoges a mis l'EHPAD hors de cause et a condamné le centre hospitalier du Blanc à verser à Mme G et M.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00093_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) du Chemin Blanc et M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02556_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

Mme C A et Mme D B ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 19 décembre 2017 par laquelle le conseil de la communauté de communes de la vallée de Chamonix-Mont-Blanc

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03457_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

1°) de rectifier l'erreur matérielle dont se serait entaché l'article 4 du dispositif de l'arrêt n° 23LY00051 du 30 octobre 2024 par lequel, la cour a mis à la charge des Hôpitaux du Pays du Mont Blanc

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL01543_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

A, maire de Cheval-Blanc, représentant la commune. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX01181_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

A... s’est inscrite en septembre 2015 à l’institut de formation en soins infirmiers (IFSI) du centre hospitalier de Châteauroux-Le Blanc.

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CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX03271_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

Le centre hospitalier de Châteauroux-Le Blanc relève appel de ce jugement. Par la voie de l'appel incident, M.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03597_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

Ce manquement fautif est de nature à engager la responsabilité du centre hospitalier du Blanc. 6.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00787_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

Or, d’une part, il ressort du dossier que la note blanche en cause a été versée au débat contradictoire et que l’association a pu présenter à ce titre des observations.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00246_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par trois requêtes distinctes, la société par actions simplifiée (SAS) Métal Blanc a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02311_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SAS Métal Blanc est rejetée.

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03083_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

- et les observations de Me Benmerad, substituant Me Cazin, avocat de la commune du Blanc-Mesnil ; Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_25BX00639_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

Vu la procédure suivante : Me Brigitte Blanc a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 26 septembre 2024 par laquelle le président du bureau d'aide juridictionnelle près

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02656_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

Le centre hospitalier intercommunal Mont Blanc a été assujetti à la taxe sur les salaires au titre des années 2015 à 2017.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04707_20230713

Admin. Appel