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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23PA02928_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
A B, brigadier-chef au sein de la police nationale, était affecté à la brigade de réseaux franciliens (BRF) et a exercé ses fonctions sur le site de la gare de Lyon entre 2008 et 2017.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01779_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
D a été victime, le 24 janvier 2018, a entraîné des lésions traumatiques multiples du bras et de l'épaule gauches.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04276_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
En outre, face aux différentes demandes de l'intéressé et afin de tenir compte des préconisations médicales, le régime de service de M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY01964_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Il soutient que : – il a reçu au bras gauche deux injections de vaccins Comirnaty contre le covid-19 les 31 mai et 30 juin 2021 et a souffert d’une importante hausse de tension, dès le lendemain de la
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02080_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Toutefois, outre que l’utilisation de ce brise-roche hydraulique est relatée par huit attestations de voisins ou proches de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00290_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
l'existence du point d'eau que constituait la piscine de Mme D alors qu'il avait été informé du projet et invité à une réunion sur le sujet ; toute intervention doit nécessairement s'accompagner d'une prise
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04373_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A devant le tribunal administratif et tendant à l'annulation de l'avertissement et de la sanction pécuniaire de 1 500 euros prises à son encontre par la décision d du 19 décembre 2018.
Source officielle3ème chambre (formation à 5)
DCA_20BX04090_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
à raison d'une réorganisation du service, elle avait droit à la communication de son dossier et, partant, du rapport d'enquête administrative ; en tout état de cause, la mesure a été prise en considération
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00171_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Mme C s'est interposée et a été agressée par l'élève qui lui a fortement serré le bras à deux reprises avant de donner un coup de pied dans les tables et en envoyant ses affaires à travers la classe avec
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02156_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
M. et Mme J allèguent, sans être contestés, qu'à la date d'introduction de la requête, ils étaient propriétaires d'une maison d'habitation située 11 Treuzar Bras a` Se´glien, à environ 500 mètres du projet
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04869_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
C B, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Especel, représentant la SA Orange. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00531_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
B ; - les conclusions de Mme Le Bris, rapporteure publique ; - et les observations de Me Ghettas, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01210_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
encontre le 15 janvier 2018 par la direction régionale des finances publiques Grand Est et Bas-Rhin en vue du recouvrement de la somme globale de 1 500 euros correspondant à des sanctions pécuniaires prises
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02400_20230228
28 février 2023
28 février 2023
1903987, 1905685 du 21 avril 2021, annulé la décision de la maire d’Aix-en-Provence du 21 mai 2019, condamné la commune d’Aix-en-Provence à verser à Mme B... une somme de 2 000 euros au titre de la prise
Source officielle5ème chambre
DCA_18VE01994_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Ce bordereau indique le détail du coût de location d'un séparateur béton et de mise en place par camion avec un bras de grue et un opérateur.
Source officielleJuge des référés
DCA_23TL02490_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
rapport d'expertise que l'installation mise en place par la société Selmac, titulaire des lots n° 13 et 14, a été modifiée par la mise en place d'un nouveau disconnecteur permettant de doubler la pression
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00596_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
M. et Mme G... et la société MAIF ne peuvent, à cet égard, utilement invoquer les préconisations du règlement régissant les interventions des sapeurs-pompiers de Paris, qui ne sont, en tout état de cause
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01066_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
d'enjoindre à la communauté urbaine Caen-la-Mer d'exécuter les travaux de reprise du mur au droit de leur propriété, en séparation de la rue Serge Rouzière à Fleury-sur-Orne (Calvados), conformément aux préconisations
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01051_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Le 1er mars 2016, alors qu’elle relevait un patient tombé au sol, elle a ressenti une douleur à l’avant-bras gauche, et cet accident a été reconnu imputable au service par une décision du directeur général
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02241_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
factures correspondant aux interventions d'aides à domicile et d'aides-soignantes entre la sortie du centre de rééducation et la date du jugement ; - le tribunal a décidé de ne pas retenir les préconisations
Source officiellePage 3 sur 6